Instructeur Ads - Communaute de Communes du Pays Tarusate H/F

Etablissements publics de coopération intercommunale

Sous l'autorité de la Responsable du service Urbanisme, vos missions consisteront à :
- Instruire tous les types d'autorisations d'urbanisme des communes membres de la Communauté de communes du Pays Tarusate ;
- Appliquer la règlementation d'urbanisme sur plusieurs communes ayant des documents d'urbanismes différents, ainsi que d'autres règles afférentes (SDIS, accessibilité, PPRI;...) ;
- Gérer d'un point de vue administratif (envoi des courriers, demande de pièces, délai d'instruction, proposition d'arrêté, procédure contradictoire,...) et informatique (via le logiciel d'instruction ClicADS) les autorisations d'urbanisme ;
- Gérer des Déclarations d'Intention d'Aliéner

Conditions de travail :
-télétravail partiel possible (maximum 2 jours par semaine) ;
-rémunération statutaire + prime correspondante au poste + participation employeur au maintien de salaire et santé ;
-adhésion au CNAS ;

- Instruction des demandes d'occupation du sol :
* Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme ;
* Appréhender un projet sur le terrain ;
* Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts ;
* Veiller au respect des règles d'accessibilité ;
* Suivre l'évolution de la réglementation ;

- Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme :
* Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives sous l'avis de la responsable de service ;
* Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées (transmission des actes aux services concernés);
*Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs ;

- Accueil et information des pétitionnaires et du public :
*Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (communes, autres services de la collectivité, ABF, CAUE...) ;

-Activités liées au poste :
* Instructions des actes ;
* Répondre aux questions techniques sur l'instruction des droits des sols en se référant à la chef de service pour toutes questions d'interprétation de règlement des documents d'urbanisme ;
* Répondre aux questions concernant l'avancement des dossiers ;
* Conseil aux communes en matière d'urbanisme règlementaire (droits et procédures) ;
* Enregistrement et classement des dossiers