Adjoint au Chef de Lunité Accessibilité - Correspondant Départemental Accessibilité H/F

Service Public

L'adjoint(e) au chef d'unité:
- Assure l'appui et la suppléance du chef d'unité dans tous les domaines en charge de l'unité.

- Assure la fonction de correspondant départemental d'accessibilité, fonction déployée par la DMA du Ministère de la Transition Écologique, pour piloter la politique nationale d'accessibilité en lien avec les services déconcentrés. A ce titre, échange avec la DMA sur la politique locale de mise en accessibilité (dont remontée d'indicateurs d'avancement, échanges sur modalités de mise en oeuvre locale de nouveaux dispositifs réglementaires).

A l'échelle départementale, assure l'information, la sensibilisation et l'accompagnement des différents acteurs locaux sur la thématique d'accessibilité, sous le pilotage du Sous-Préfet référent en charge du handicap et de l'inclusion. A ce titre, il (elle) est amené(e) à se déplacer sur le territoire départemental, à la demande de collectivités, pour des actions d'accompagnement et de sensibilisation à la bonne prise en compte de la réglementation accessibilité dans les projets envisagés.

- Assure l'instruction des demandes de mise en accessibilité des ERP sur l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot. Organise et préside la commission d'arrondissement (commission mensuelle tenue à Bias).

- Assure le suivi général de l'avancement de la mise en accessibilité des ERP à l'échelle du département (ERP publics et privés avec ou sans Ad'AP), tient à jour le tableau de suivi interne au sein de l'unité et les cartographies associées, participe à l'organisation et au déroulement de la réunion annuelle de la CCDSA, contribue à la rédaction de courriers de relance auprès des gestionnaires d'ERP du département.

Assiste le chef d'unité dans la mise en oeuvre de la stratégie départementale d'accessibilité, portant contrôles et sanctions, demandée aux Préfets par circulaire interministérielle du 25 juin 2025, en vue d'accélérer la mise en accessibilité des ERP du département. Coordonne au sein de l'unité, un plan départemental de contrôles, priorisé selon 3 axes (ERP de l'État et ERP communaux, essentiels à l'exercice des droits fondamentaux des personnes, ERP des intercommunalités puis ERP privés), participe à la mise en oeuvre de ce plan de contrôles sous un format pédagogique et graduel auprès des acteurs locaux. Participe aux actions en matière de contrôles administratifs, et organise les suites à donner (courriers de relance, mises en demeure, propositions d'arrêtés de sanctions financières).

Coordonne la participation du service aux commissions de sécurité incendie, en lien avec le SIDPC de la Préfecture, sur la base des commissions réglementairement obligatoires pour la DDT, et participe à ces commissions de sécurité sur le territoire départemental.

Participe aux réunions du réseau interdépartemental accessibilité associant diverses DDTs de la région NA, tenues sur les différents départements de la région (principe de rotation)