2026-8042 Juriste - Conseil Départemental des Yvelines H/F

Conseils départementaux

En plus de ses missions classiques de sécurisation des actes de la collectivité et d'appui au fonctionnement général des services du Département, la Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées (DAJA) du Département des Yvelines, rattachée à la Directrice Générale Adjointe en charge du Pilotage et de la Transformation, accompagne le développement des nombreux projets innovants impulsés par la Direction générale.

Composée d'une vingtaine d'agents, la DAJA est structurée en 4 pôles :

Vie institutionnelle et affaires générales,
Solidarités,
Immobilier, Contrats et Aménagement du Territoire,
Assemblées.

Au sein du Pôle des Solidarités (qui recouvre les champs de la protection de l'enfance - de la promotion de la santé (PMI) - de l'insertion sociale (adultes en difficultés/RSA) - de l'autonomie (personnes âgées/personnes en situation de handicap) - des ESSMS - des groupements de coopération) et sous l'autorité de la Responsable du Pôle, les principales missions du juriste seront les suivantes :

appui et expertise juridique aux directions opérationnelles dans les domaines liés à l'action sociale et médico-sociale et notamment en matière de droit et financement (tarification) des ESSMS, de groupements de coopération, d'agréments (assistants maternels, assistants/accueillants familiaux et adoption), RSA, aides financières, prestations ASE, assistance éducative, responsabilité, subventions etc...,
traitement des contentieux relevant des juridictions administratives (rédaction des mémoires, représentation du département devant les juridictions) en lien avec les directions opérationnelles et les éventuels conseils externes, en matière d'agréments, de RSA, d'autorisation et de tarification des ESSMS, d'autorisation des EAJE, d'aides financières, de prestations ASE ...),
traitement des dossiers de mineurs pour lesquels le Président du Conseil départemental est désigné en qualité d'administrateur ad hoc ou de tuteur en matière d'actions judiciaires (juridictions pénales et civiles), de gestion patrimoniale et de succession,
sécurisation des actes de la collectivité (pré-contrôle de légalité des projets de rapports, délibérations et de leurs annexes soumis au vote des assemblées, rédaction d'arrêtés et de conventions...) ainsi que des règles de publication de ces documents,
veille juridique et réglementaire dans le domaine de l'action sociale et médicosociale
organisation et animation de formations juridiques et d'ateliers en qualité de formateur interne,
formateur interne, suivi de l'activité du pôle, tenue des tableaux de bord et reporting.