Agent en Charge du Greffe des Associations et de la Réglementation Générale H/F

Préfecture du Nord

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
Sous la responsabilité du chef de bureau et du chef de section de la réglementation générale, vous assurez de façon autonome :
- l'instruction des demandes et de dossiers relatifs au greffe des associations loi 1901 des arrondissements de Lille et de Douai (régularité juridique et administrative) permettant la délivrance d'un récépissé
- le traitement des courriers et des courriels (dans le délai de 15 jours conformément aux engagements de service) dossiers et documents relatifs au domaine d'activité (enregistrement, tri, traitement, archivage)
- la saisie, la mise à jour et la sauvegarde de données dans le répertoire national des associations (RNA)
- le suivi des publications avec la direction de l'information légale et administrative
- les relations avec les usagers et la préfecture
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en place d'un pôle réglementation générale, vous serez amené(e) à vous former et à prendre en charge, au même titre que les autres collègues de ce pôle:
- la gestion du courrier entrant / sortant de la sous-préfecture
- l'instruction des dossiers relatifs aux mesures restrictives du permis de conduire(suspensions, annulations, enregistrement des décisions judiciaires ...)
- les réponses circonstanciées aux demandes des usagers et les accompagner dans leurs démarches
- la gestion du dispositif de recueil des demandes de CNI Passeports (déplacement à la maison d'arrêt pour l'enregistrement des demandes via le DR mobile en binôme, enquêtes hebdomadaires des communes équipées ..)
- le traitement des demandes d'autorisation de transport de corps, d'agrément de garde particulier, des revendeurs d'objets mobiliers, de duplicatas du permis de chasser et des dérogations au repos dominical
- ponctuellement, et notamment en l'absence de service civique, l'accueil général des usagers de la sous-préfecture

Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Le bureau de la réglementation et des libertés publiques comprend le service des étrangers des arrondissements de Douai et de Cambrai, les greffes des associations de Lille et Douai, la réglementation générale, le service des droits à conduire et commissions médicales, les missions de proximité SIV CNI Passeports, le service des élections et la gestion des conseillers municipaux, l'accueil et le courrier, et la gestion des armes
Composition et effectifs du service :
1 cadre A - 4 cadres B - 7 cadres C
Liaisons hiérarchiques :
Secrétaire Général - chef du bureau - adjoint au chef du bureau
Liaisons fonctionnelles :
Particuliers, service de police, gendarmerie, tribunal judiciaire, douanes, médecins des commissions médicales, CERT, mairies, préfectures