Responsable du Service des Affaires Juridiques - Decines-Charpieu H/F
Communes
- Décines-Charpieu - 69
- Fonctionnaire
- Télétravail partiel
- Bac +3, Bac +4
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Rattaché à la Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale (DAJAG) le responsable du service des affaires juridiques assure une fonction de conseil et d'expertise juridique au sein de la collectivité
Mission :
Encadrer et animer le service des affaires juridiques :
- Encadrer et animer l'équipe (2 agents),
- Planifier et organiser l'activité du service (congés, absences, mise en place d'outils de pilotage...),
- Suivre le budget du service,
Apporter un conseil et une expertise juridique :
- Fournir un conseil juridique auprès de l'ensemble des services de la ville : rédaction de notes juridiques, élaboration de guides internes, participation aux réunions de travail, aide à la décision, organisation de formations...,
- Assurer le suivi des contentieux : échanges avec les avocats et/ou suivi en interne des contentieux avec rédaction des actes juridiques nécessaires (requêtes, mémoires, notes en délibéré et toute autre pièce de procédure nécessaires), présence aux audiences...,
- Encadrer la gestion des assurances,
- Piloter des missions spécifiques, en particulier le suivi du RGPD et la centralisation des conventions,
- Assurer une veille juridique.
Assurer l'organisation et la gestion des instances municipales :
- Superviser l'organisation du Conseil Municipal,
- Rédiger ou valider des actes (arrêtés, conventions et délibérations),
- S'assurer de la bonne organisation des différentes élections,
Mission secondaire :
- Assurer la continuité de la direction en cas de nécessité
Conditions de travail :
- 38h/semaine avec 18 RTT et 25 congés annuels
- Rémunération selon les grilles indiciaires du cadre d'emplois + prime « IFSE » mensuelle + Prime « CIA » annuelle + Prime d'Intéressement à la Performance Collective des Services (PIPCS) annuelle
- Avantages : titres restaurant, COS (chèques vacances, billetterie...), participation mutuelle et prévoyance, prise en charge de 75% des abonnements aux réseaux de transports publics
- Lieu d'affectation en Mairie Centrale : Place Roger Salengro 69150 Décines-Charpieu
- Télétravail possible
Le profil recherché
- Connaissance du fonctionnement et de l'environnement juridique des collectivités territoriales
- Connaissance des circuits et des procédures administratives
- Expertise juridique en droit public général, droit de l'urbanisme et des contrats publics
- Connaissances en droit privé
- Compétences managériales
- Qualités rédactionnelles
- Méthode et rigueur
- Sens de l'organisation
- Savoir travailler de manière autonome
- Sens des priorités
- Qualités relationnelles et sens du travail en équipe
- Discrétion professionnelle
- Sens du service public
Publiée le 02/07/2026 - Réf : O069260630001299
