Juriste Corporate - Droit des Affaires H/F Mutuelle Interiale

Ambition du poste
Au sein Pôle « Juridique Corporate » de la Direction du Secrétariat Général, le/la Juriste Corporate / Droit des affaires est en charge de la sécurisation juridique des activités et projets de la Mutuelle. Il/elle intervient en tant que support aux équipes opérationnelles, en apportant des conseils et proposant des solutions juridiques concrètes, pragmatiques et adaptées aux enjeux opérationnels, notamment en matière de contrats, droit immobilier et droit des sociétés.

Missions du poste


Contrats :

- Rédiger, analyser et négocier les contrats de tout type (prestations de services, IT, partenariats, fournisseurs etc) en assurant leur conformité par rapport avec la réglementation applicable (DORA, IA Act...)
- Mettre à jour et faire évoluer les modèles contractuels, au regard des besoins des opérationnels et des nouvelles réglementations
- Administrer la contrathèque (base électronique de suivi des contrats) et et accompagner les équipes dans son utilisation (formations, bonnes pratiques)
- Assurer le suivi des contrats d'assurances du Groupe (RCP, assurance d'exploitation, cybersécurité...) et gérer les sinistres
Droit immobilier :

- Rédiger, analyser et négocier l'ensemble des documents contractuels liés au parc immobilier (baux, sous-location, prestations de services, etc.)
- Accompagner les équipes sur les problématiques juridiques immobilières (copropriété, urbanisme...)
Corporate :

- Rédiger tout acte relatif à la vie des entités du Groupe (Délégations de pouvoirs, conventions règlementées, formalités etc.)
- Contribuer aux opérations et montages juridiques du Groupe et ses structures (restructurations, investissements, cessions...)
- Analyser les documents liés aux opérations d'investissement (LOI, SPA...)
- Assurer le suivi du portefeuille de marques



- Conseil et support :
- Apporter les réponses aux questions posées par les différentes Directions du Groupe et procéder à des analyses et études juridiques ponctuelles selon les besoins des opérationnels
- Participation à des projets stratégiques
- Gérer les précontentieux et contentieux en lien avec les conseils externes
- Assurer une veille juridique mensuelle (suivi de la réglementation et de la jurisprudence) et rédiger des notes juridiques d'impa