Chargé d'Études Juridiques Aménagement et Urbanisme H/F

Préfecture du Val-d'Oise

Groupe RIFSEEP :2

Vos activités principales :
Chargé de la mise en oeuvre des politiques publiques à l'échelle d'un territoire, vous êtes au coeur des grands projets en cours, vous accompagnez les porteurs de projet et gérez les procédures liées au droit de l'urbanisme et de l'aménagement dans les domaines suivants :
- aménagement foncier : déclaration d'utilité publique, zone d'aménagement différé
- établissement de servitudes : lignes électriques, canalisations d'assainissement
- autorisations d'urbanisme pour des équipements publics (enseignement, santé...)
- politique du logement : maîtrise foncière en lien avec la production de logements.


Grâce à votre expérience en droit public, vous :
- organisez et renforcez la sécurité juridique des procédures d'enquêtes publiques, de création et de réalisation de zones d'aménagement concerté
- assurez les relations avec les collectivités territoriales
- analysez la jurisprudence
- réalisez des notes juridiques


Votre environnement professionnel
Activités du service :
Le Val d'Oise, territoire jeune et dynamique est partagé entre le parc naturel régional du Vexin Français et une zone urbaine très dense soumise à l'influence de la métropole parisienne et de l'aéroport de Roissy.
La réalisation de grands projets permettant l'amélioration du cadre de vie, de la desserte du territoire en transports en commun, de l'offre d'enseignement supérieur, des infrastructures de santé nécessite la mise en oeuvre de procédures administratives garantissant la participation des habitants et le respect des principes du développement durable. Au sein du service urbanisme et aménagement durable, le pôle aménagement opérationnel organise ces procédures en vue de la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation des projets de territoire (enquêtes publiques, création de zones d'aménagement concerté et différé, arrêté autorisation d'occupation temporaire ou de pénétrer, etc).

Composition et effectifs du service :
8 agents

Liaisons hiérarchiques :
Cheffe de pôle, Adjointe à la cheffe de pôle, chefferie de service.

Liaisons fonctionnelles :
Ensemble des services de la DDT ((sur les thèmes de la planification, du renouvellement urbain, de l'eau, de l'environnement), DRIEAT (direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports), porteurs de projet (collectivités, établissements publics (Grand Paris Aménagement, l'établissement public foncier d'Ile-de-France), gestionnaires d'infrastructures (SNCF,...), autorité organisatrice des transports (Ile-de-France mobilités), préfecture, tribunal administratif, tribunal judiciaire, etc.