Instructeur du Droit des Sols et Planification - Communaute de Communes de la Baie du Cotentin H/F
Structures de coopération territoriale
- Carentan-les-Marais - 50
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
- Exp. - 1 an
- Exp. 1 à 7 ans
- Exp. + 7 ans
Détail du poste
Sous l'autorité du responsable de l'urbanisme, vous assurez une double mission stratégique : l'instruction des demandes d'autorisation, le suivi et l'évolution du document de planification (PLUI).
Instruction du Droit des Sols (ADS) en équipe (un instructeur, responsable)
* Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme (CU, DP, PC, PA, PD) au regard du Code de l'Urbanisme et du PLU(i) en vigueur :
- Assurer le suivi des dossiers de certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir,
- Accueillir et informer les pétitionnaires,
- Rédiger les actes de procédures et les décisions administratives,
- Opérer une veille juridique,
- Traiter les déclarations d'intention d'aliéner,
- Consolider, optimiser et développer l'offre actuelle du service instruction,
Débutant accepté : un parcours d'intégration et une formation interne/externe seront assurés pour vous accompagner
* Planification et suivi territorial en équipe (responsable)
- Suivre les procédures de révision, de modification ou de mise en compatibilité des documents d'urbanisme (PLUI),
- Contribuer à l'observatoire du foncier et analyser la consommation des espaces naturels et agricoles.
- Mise en place et suivi des indicateurs du PLUi - bilan général du PLUi - rapport sur l'artificialisation du sol,
- Aide à la décision : Produire des notes de synthèse pour les élus sur les enjeux de développement du territoire,
- Faire le lien avec les autres politiques pouvant influencer sur l'aménagement du territoire (habitat, développement économique, énergie, mobilité, déchets, eau, assainissement, ...),
- Définir et mettre en oeuvre des actions de communication et de pédagogie à destination des élus et des administrés sur les enjeux de l'urbanisme et ses évolutions en cours et future la démarche de concertation lors de l'évolution du PLUi,
- Marché public : participation à la mise en place d'un dossier de consultation des entreprises, analyse des offres,
- Veille Juridique : Assurer une veille constante sur les évolutions législatives (loi climat et résilience, zéro artificialisation nette),
Le profil recherché
Vous avez le sens du travail en équipe, une appétence pour le domaine juridique ainsi qu'une capacité à la lecture de plans et à la représentation dans l'espace,
Vous êtes rigoureux(se), organisé (e) et maîtrisez les normes rédactionnelles,
Vous savez planifier votre travail en fonction des priorités de l'activité tout en tenant compte des délais imposés avec des outils (méthode projet),
Vous avez une formation en droit de l'urbanisme, aménagement du territoire, de connaissances informatiques (texte, tableur) et la maîtrise SIG serait un plus,
Vous faites preuve d'un relationnel de qualité, avec écoute et capacité d'adaptation,
Vous communiquez efficacement face à un auditoire, en transmettant un message clair et impactant,
Vous avez un profil discrétion, impartialité, adaptabilité, disponibilité, force de proposition,
Publiée le 18/06/2026 - Réf : O050260615001876
