Instructeur du Droit des Sols - Communauté de Communes Coeur d'Yvelines H/F
Structures de coopération territoriale
- Montfort-l'Amaury - 78
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
- Exp. - 1 an
- Exp. 1 à 7 ans
- Exp. + 7 ans
Détail du poste
La Communauté de Communes Coeur d'Yvelines (CCCY), forte de ses 31 communes et 50 000 habitants, offre un
cadre de vie privilégié combinant qualité de vie et environnement préservé. Afin d'apporter une assistance aux
communes de son territoire, la CCCY, s'est dotée d'un service commun " Instruction du Droit des Sols ".
Dans ce cadre, la Communauté de Communes vous propose d'intégrer son équipe au sein d'un service collaboratif en tant qu' Instructeur Droit des Sols,.
Vous gérez et accompagnez en autonomie les communes dont vous avez la charge afin de garantir la sécurisation
juridique et leur apporter un appui technique et administratif.
Sous l'autorité hiérarchique directe DGS, en relation avec vos collègues instructeurs, vos principales missions seront
les suivantes :
* Instruction du droit des sols
* Instruction administrative et technique des demandes d'autorisation du droit des sols,
* Vérification de la conformité des dossiers de demandes d'autorisation de construire avec la réglementation,
* Préparation et rédaction des actes de procédures et des décisions administratives,
* Vérification et contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées,
* Centre ressources :
- pour les élus et agents des communes dont vous avez la charge (accompagnement, assistance, conseil)
- pour vos collègues du service dans l'évolution de la réglementation (veille juridique)
Le profil recherché
Vos capacités d'organisation, d'analyse et de synthèse, vous permettront d'instruire les déclarations et demandes
d'ADS dans le respect des délais mais également analyser différents documents d'urbanisme au service des
communes que vous accompagnez.
Vous êtes autonome, réactif, rigoureux et apprécié le travail en équipe
Un profil juridique afin d'assurer le rôle de centre ressources serait apprécié.
Justifiant d'une expérience sur un emploi similaire, la connaissance du logiciel métiers Oxalis serait un plus.
Informations complémentaires :
-Rémunération statutaire + régime indemnitaire+cnas
-Permis B exigé
-Equipement numérique et véhicule pour la réalisation des DAACT
Publiée le 18/06/2026 - Réf : O078260610000526
