Hatvp - Chargé de Mission Juridique H/F
Service Public
- Paris 12e - 75
- Fonctionnaire
- Bac +3, Bac +4
- Bac +5
- Service public d'état
- Exp. 5 ans min.
Les missions du poste
Rattaché(e) à la direction juridique et déontologie, sous la responsabilité de la directrice, de ses adjoints et de la responsable du pôle déontologie, la/le titulaire du poste exercera principalement les missions suivantes :
- assurer le traitement des saisines déontologiques (instruction des dossiers et préparation des projets de délibération et des notes de présentation);
- produire des notes d'analyse juridique pouvant porter sur toutes les missions de la Haute Autorité ;
- apporter une assistance ponctuelle aux autres activités de la direction juridique et déontologie (interventions extérieures, productions doctrinales, etc.) Il/elle pourra être amené à contribuer aux autres activités de la direction.
Le profil recherché
Juriste confirmé, le/la titulaire du poste devra notamment faire preuve de:
- Excellente maîtrise du droit public
- Excellentes qualités rédactionnelles
-Bonne connaissance du fonctionnement des institutions
-Capacité d'organisation et de réactivité
- Rigueur, fiabilité et discrétion
-Aptitude à travailler en équipe
- Maitrise des outils bureautiques
Une première expérience professionnelle significative sur des fonctions similaires, d'au moins cinq ans, est souhaitée
Bienvenue chez Service Public
La direction juridique et déontologie exerce la mission d'expertise et de conseil juridique dans les champs de compétence de la Haute Autorité. Elle apporte, en tant que de besoin, son soutien aux autres directions en matière d'expertise juridique et élabore à ce titre des recommandations pour l'application des textes relatifs à la Haute Autorité. Elle assure le suivi des contentieux relatifs à l'activité de la Haute autorité.
La direction est par ailleurs chargée de l'instruction des demandes d'avis sur les questions d'ordre déontologique et des décisions relatives à la mobilité professionnelle des personnes entrant dans le champ de compétence de la Haute Autorité ainsi que des recommandations de portée générale sur ces matières. Elle procède à la détection des conflits d'intérêts ainsi qu'à la détermination et à la mise en oeuvre des mesures permettant de les prévenir ou de les faire cesser.
Publiée le 17/06/2026 - Réf : 2026-2315470
