Instructeur du Droit des Sols et Planification H/F

Cc de la Baie du Cotentin

Sous l'autorité du responsable de l'urbanisme, vous assurez une double mission stratégique : l'instruction des demandes d'autorisation, le suivi et l'évolution du document de planification(PLUI).
Instruction du Droit des Sols (ADS) en équipe (un instructeur, responsable)
Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme (CU, DP, PC, PA, PD) au regard du Code de l'Urbanisme et du PLU(i) en vigueur :
- Assurer le suivi des dossiers de certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de
construire, permis de démolir,
- Accueillir et informer les pétitionnaires,
- Rédiger les actes de procédures et les décisions administratives,
- Opérer une veille juridique,
- Traiter les déclarations d'intention d'aliéner,
- Consolider, optimiser et développer l'offre actuelle du service instruction,
Débutant accepté : un parcours d'intégration et une formation interne/externe seront assurés pour
vous accompagner
Planification et suivi territorial en équipe (responsable)
- Suivre les procédures de révision, de modification ou de mise en compatibilité des documents
d'urbanisme (PLUI),
- Contribuer à l'observatoire du foncier et analyser la consommation des espaces naturels et
agricoles.
- Mise en place et suivi des indicateurs du PLUi - bilan général du PLUi - rapport sur
l'artificialisation du sol,
- Aide à la décision : Produire des notes de synthèse pour les élus sur les enjeux de développement
du territoire,
- Faire le lien avec les autres politiques pouvant influencer sur l'aménagement du territoire
(habitat, développement économique, énergie, mobilité, déchets, eau, assainissement, .),
- Définir et mettre en oeuvre des actions de communication et de pédagogie à destination des
élus et des administrés sur les enjeux de l'urbanisme et ses évolutions en cours et future la
démarche de concertation lors de l'évolution du PLUi,
- Marché public : participation à la mise en place d'un dossier de consultation des entreprises,
analyse des offres,
- Veille Juridique : Assurer une veille constante sur les évolutions législatives (loi climat et
résilience, zéro artificialisation nette)
Vous serez en relation étroite avec :
- La direction et les agents des services de la communauté de communes, bureau d'études, agence d'urbanisme, SCOT, DDTM,
- Les référents des collectivités du territoire
Vous avez le sens du travail en équipe, une appétence pour le domaine juridique ainsi qu'une capacité à la lecture de plans et à la représentation dans l'espace,
Vous êtes rigoureux(se), organisé (e) et maîtrisez les normes rédactionnelles,
Vous savez planifier votre travail en fonction des priorités de l'activité tout en tenant compte des délais imposés avec des outils (méthode projet),
Vous avez une formation en droit de l'urbanisme, aménagement du territoire, de connaissances informatiques (texte, tableur) et la maîtrise SIG serait un plus
Ce que nous vous proposons :
Vous êtes titulaire de la fonction publique nous avons la possibilité de recruter un agent titulaire du cadre d'emploi des rédacteurs ou techniciens ;
Vous n'êtes pas titulaire, nous vous proposerons un CDD d'un an, renouvelable,
Un poste à temps complet de 38h45/ semaine
Des horaires : 8h30-12h30 et 13h30-17h15 du lundi au vendredi
- Rémunération statutaire attractive + Régime indemnitaire (RIFSEEP) valorisant votre expertise,
- Possibilité de télétravail pour concilier plus facilement vos impératifs personnels,
- Organisation du travail flexible avec un système de RTT
- Accompagnement sur mesure lors de votre prise de poste et plan de formation continue (CNFPT)
pour développer vos compétences juridiques et techniques,
- Accès aux prestations de l'action sociale COS Normand (billetterie vacances, culture, loisirs, aides à la famille)
- Participation de la collectivité à votre mutuelle santé et à votre prévoyance)
cv et lettre de motivation à transmettre par mail.