Juriste - Rosny-Sous-Bois H/F

Communes

Sous l'autorité de la directrice des affaires juridiques, le juriste expert ou la juriste experte apporte une expertise juridique renforcée aux services municipaux et à la direction générale.
Il ou elle contribue à la sécurisation des actes, procédures, conventions, décisions et projets de la collectivité. Le poste vise à renforcer la capacité d'analyse juridique interne, à prévenir les risques contentieux et à accompagner les directions dans la conduite sécurisée de leurs dossiers.

Apporter une expertise juridique aux services
- Conseiller les directions sur les questions juridiques relevant de leurs champs d'intervention.
- Produire des analyses, notes juridiques et préconisations opérationnelles.
- Identifier les risques juridiques et proposer des solutions sécurisées.
- Accompagner les services dans l'interprétation et l'application des textes.
- Participer à la diffusion d'une culture juridique au sein de la collectivité.
Sécuriser les actes et procédures
- Relire, analyser et sécuriser les projets de délibérations, décisions, arrêtés, conventions et courriers sensibles.
- Vérifier la conformité juridique des procédures.
- Contribuer à la qualité des actes transmis au contrôle de légalité.
- Participer à l'amélioration des circuits de validation juridique.
- Mettre à jour des modèles d'actes, trames et procédures internes.
Prévenir et suivre les contentieux
- Participer à l'analyse des risques précontentieux et contentieux.
- Préparer les éléments nécessaires au traitement des dossiers avec les conseils externes.
- Suivre les échéances et procédures contentieuses.
- Rédiger ou contribuer à la rédaction de mémoires, observations ou éléments de réponse selon les dossiers.
- Assurer une veille sur les décisions ou évolutions susceptibles d'impacter la collectivité.
Appuyer les dossiers complexes ou sensibles
- Apporter un appui juridique sur les dossiers transversaux, notamment urbanisme, ressources humaines, commande publique, domanialité, responsabilités, associations, police administrative ou institutions.
- Participer à la sécurisation des projets stratégiques.
- Conseiller la direction générale et les directions sur les marges de manoeuvre juridiques.
- Préparer des notes d'aide à la décision.
Contribuer à la veille juridique et à la modernisation de la fonction juridique
- Assurer une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle.
- Diffuser les informations utiles aux directions concernées.
- Participer à la structuration d'une documentation juridique interne.
- Proposer des outils de sécurisation et de simplification.
- Contribuer à l'amélioration continue du fonctionnement de la Direction des affaires juridiques.