Les missions du poste
Le ou la titulaire du poste assure les fonctions de chargé(e) de mission dans le
domaine du droit des affaires.
Sous le management du ou de la Directeur(trice) de projets et/ou le pilotage du ou de la Chef(fe) de projets, il ou elle mène des recherches juridiques, mène des premières analyses, propose et met en oeuvre des mesures d'amélioration et de simplification de l'environnement juridique des entreprises afin de faciliter leur création et d'encourager leur croissance, notamment dans les domaines du droit commercial, du droit des sociétés, du statut del'entrepreneur individuel, du droit de la propriété intellectuelle et du droit de la commande publique. A ce titre, il ou elle participe à l'instruction des mesures ainsi qu'à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires, en vue de leur examen par le Conseil d'Etat et le Parlement. Il ou elle assurera la veille juridique sur l'ensemble sujets suivis par l'équipe droit des affaires.
Par ailleurs, il ou elle contribue à la préparation des réponses aux demandes
d'expertise des cabinets, la préparation des entretiens du directeur général et des Ministres et la préparation des réponses aux courriers et aux questions écrites.
Le profil recherché
Excellent(e) juriste, le ou la titulaire du poste devra faire preuve de polyvalence,
d'adaptabilité et d'autonomie.
Il ou elle doit être rigoureux (se) et organisé(e) pour produire des propositions fiables et parfaitement argumentées.
Il ou elle dispose de qualités relationnelles, rédactionnelles et d'analyse.
Il ou elle doit être en mesure de travailler en équipe autant que de besoin, sous le management du directeur de projets ou le pilotage du chef de projets.
Bienvenue chez Direction générale des entreprises (DGE)
A ce titre, elle est notamment chargée de proposer et de mettre en oeuvre des
mesures d'amélioration et de simplification du droit des entreprises, notamment dans les domaines du droit commercial, du droit des sociétés, du statut de l'entrepreneur individuel, de la commande publique, du droit fiscal et du droit social.
Elle concourt sur ces sujets à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires et des textes européens. Par ailleurs, elle élabore les textes relatifs aux activités
artisanales, au répertoire des métiers, au registre national du commerce et des
sociétés et aux formalités d'entreprises et assure la coordination juridique pour la direction générale. Enfin, elle contribue aux politiques publiques en matière
d'entrepreneuriat et de financement des entreprises.
La sous-direction est composée de 29 agents, dont une assistante au sein d'un
secrétariat commun à la sous-direction.
Publiée le 11/06/2026 - Réf : MEF_2026-30770
