Observation du Métier de Contrôleur de Légalité H/F

Rectorat de L'academie de Versailles

Au sein du service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (pôle de Versailles - rectorat de Versailles), le contrôleur de légalité est chargé d'examiner les délibérations et les actes règlementaires des établissements d'enseignement supérieur publics et du suivi administratif des établissements privés de l'académie de Versailles. Ce stage vous permettra de découvrir la réglementation de l'enseignement supérieur à travers : - l'examen des actes transmis au recteur de région académique ; - l'accompagnement juridique des établissements ; - le contrôle de composition de jury et le contrôle de maquettes de diplômes ; - la procédure d'ouverture administrative des établissements privés.

Disponibilités