Juriste H/F

Fédération Française du Sport Automobile

Fédération Française du

Association loi 1901

La FFSA est chargée de développer et promouvoir le automobile sur le territoire français. Elle organise les compétitions sportives à l'issue desquelles sont délivrés des titres régionaux, nationaux et internationaux conformément à la délégation reçue du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, et à sa qualité d'Autorité Sportive Nationale membre de la Fédération Internationale de l'Automobile.

Avantages

- 50% Transports
- Tickets restaurants
- Mutuelle

Missions

Rattaché/e au pôle juridique de la fédération, le/la juriste a pour mission de défendre les intérêts de la fédération et de veiller à la bonne application de la réglementation.

Il/elle accompagne les projets en cours et conseille la direction, les pôles et les services en s'appuyant sur sa bonne connaissance juridique.

Rédaction et suivi des contrats :

Aider à la rédaction des contrats pour les clients, fournisseurs, partenaires, promoteurs, prestataires de la FFSA ;

Apporter un appui aux collaborateurs du pôle juridique, notamment réponses aux appels d'offres, conditions générales de vente, cahiers des charges, etc. ;

Rédiger et mettre à jour les bases de contrats types.

Activité disciplinaire et sportive :

Préparer et suivre les dossiers relevant de la compétence des organes disciplinaires et du Tribunal d'appel national : instruction des dossiers, animation des travaux des organes, rédaction et suivi des décisions, suivi des contentieux devant les instances nationales (CNOSF, Tribunaux, etc.) ou internationales (FIA) ;

Assurer le secrétariat juridique des instances ;

Suivre les évolutions législatives et réglementaires relatives à l'activité ;

Suivre le tableau récapitulatif disciplinaire/sportif.

Préparation et instruction des dossiers juridiques FFSA :

Assister et conseiller juridiquement les élus, pôles/services de la FFSA, organes déconcentrés et associations membres ;

Gérer et suivre les dossiers notamment en droit du sport et droit des associations : recherches doctrinales et jurisprudentielles, rédaction de notes de synthèse, fiches et correspondances, etc. ;

Effectuer le traitement administratif et juridique des courriers (doléances, problèmes statutaires, plaintes diverses, etc.).

Profil

Compétences attendues :

Formation :

Master II Droit du sport et/ou Droit des affaires

Techniques :

Qualités rédactionnelles assurées ;

Bonne compréhension et capacité à interpréter correctement les textes de loi, règlements et jurisprudence ;

Très bonne utilisation des outils internet et des bases de données juridiques ;

Maîtrise de la bureautique ;

Maîtrise de l'anglais et particulièrement de l'anglais juridique.

Qualités comportementales attendues :

Fiabilité et adaptabilité ;

Rigueur et organisation ;

Communication ;

Confidentialité ;

Sens de la collaboration.