Instructeur Application Droit des Sols H/F

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Manche (DDTM 50)

Au sein d'une équipe de 5 personnes:
- instruction des dossiers complexes relevant de la compétence du préfet (photovoltaïque, méthanisation, projet pour le compte de l'État...)
- instruction et avis conformes du préfet, pour les communes au RNU
- conseil technique aux collectivités et/ou services instructeurs et autres services DDTM/État en matière de droit des sols
- accompagnement des usagers et des élus
- analyses en droit de l'urbanisme
- participation à l'animation de la filière ADS sur le département
- collaboration avec le contrôle de légalité de la préfecture
- correspondant des pôles nationaux supports de l'outil ADS2007 et des outils de dématérialisation de l'ADS
- pilotage et/ou participation aux groupes de travail relatifs à l'urbanisme et participation aux groupes de travail transversaux
- établissement de PV au titre du code de l'urbanisme le cas échéant
- appui à l'expertise sur les projets suivis par la DDTM
Relations internes et externes:
Vous aurez de nombreuses relations avec les autres services de la DDTM, avec les autres services de l'État (préfecture, UDAP, DDPP, DREAL...), avec les collectivités territoriales (élus et services techniques), les professionnels de la construction (architectes, aménageurs...) et également avec les usagers.

L'autorité hiérarchique et fonctionnelle sera assurée par la responsable du bureau ADS positionnée au SADT/DSFA à Saint-Lô et en son absence par le responsable de l'unité Droit des sols et fiscalité de l'aménagement.