Assistant - Assistante de Service Juridique H/F

Mairie Briancon

  • Briançon - 05
  • CDD
  • Bac
  • Bac +2
  • Service public des collectivités territoriales
  • Exp. - 1 an
  • Exp. 1 à 7 ans
  • Exp. + 7 ans
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Détail du poste

LA VILLE DE BRIANÇON RECRUTE POUR SON SERVICE JURIDIQUE MUTUALISÉ : Un(e) gestionnaire au service des assemblées
Assistant (e) du service juridique
Grade : Fonctionnaire Territorial de catégorie B de la filière administrative , titulaire du grade de rédacteur ou du grade d 'adjoint administratif ou à défaut un agent contractuel en CDD de 1 an renouvelable.

Placé(e) sous la responsabilité du chargé des affaires juridiques de la Collectivité, vous assurez les missions suivantes :
Organisation et gestion des assemblées délibérantes :
- Organiser et élaborer la préparation des séances du conseil municipal et communautaire
- Coordonner l'élaboration et la validation des projets de délibérations en lien avec les services
- Vérification de la légalité et de la cohérence juridique des projets
Sécurisation juridique des actes de la collectivité (en appui du chargé des affaires juridiques) :
- Assurer le contrôle juridique des actes administratifs (délibérations, arrêtés, décisions)
- Garantir la sécurité juridique des actes et le respect du contrôle de légalité
Conseils juridiques internes et suivi des contentieux (en appui du chargé des affaires juridiques) :
- Analyse et la formulation des conseils juridiques internes
- Suivi des contentieux et précontentieux
- Rédaction et préparation les documents nécessaires à la représentation des deux collectivités
devant les juridictions

Compétences et qualités requises :
De formation Bac +3 en droit
Connaissance du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités territoriales
Rigueur, méthode, éthique
Grande discrétion professionnelle
Autonomie dans la gestion des missions confiée s
Confidentialité et disponibilité.
Poste à temps complet (37.5 h hebdomadaire + 14 jours de RTT)
Débutant accepté

Rémunération :
Statutaire en fonction du grade détenu, prime de fin d'année (sous conditions)
Régime Indemnitaire (RIFSEEP - C2 + mutualisation )
Participation au CNAS, association du personnel (sous conditions)
Participation communale à la prévoyance garantie maintien de salaire et à la mutuelle santé .
Participation aux transports en commun.

Fiche de poste détaillée disponible sur demande au service des Ressources Humaines
Poste à pourvoir : dès que possible
Date limite de candidature : 28 juin 2026
Jury de recrutement : semaine 28

Le profil recherché

Experience: Débutant accepté

Compétences: Réaliser une recherche documentaire

Qualification: Employé qualifié

Secteur d'activité: Administration publique générale

Publiée le 01/06/2026 - Réf : 208ZWSL

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