Détail du poste
Sous la supervision de la cheffe de bureau ou de son adjointe, l'apprenti(e) sera principalement amené(e) à :
- effectuer des recherches juridiques et jurisprudentielles ; particulièrement dans le domaine du droit pénal de l'Union européenne
- participer à la rédaction de notes juridiques de synthèse et d'analyse ;
- participer à la préparation de réunions, à leur déroulement et à la rédaction de comptes rendus (par exemple pour le suivi de l'activité des magistrats de liaison) ;
Plus spécifiquement, l'apprenti(e) participera à l'élaboration de la position de la direction sur les questions préjudicielles pendantes devant la Cour de justice de l'Union européenne affectant la matière pénale et préparera des analyses sur l'évolution de la jurisprudence.
L'apprenti(e) participera aux travaux relatifs aux procédures contentieuses et pré-contentieuses engagées par la Commission européenne à l'encontre de la France
L'apprenti(e) prendra part aux travaux relevant de la compétence du bureau, plus particulièrement ceux en lien avec les négociations au sein de l'Union européenne. Dans le cadre des travaux du Conseil, il/elle analysera les propositions de la Commission européenne, participera à la rédaction des instructions coordonnées par le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) et si l'ordre du jour le permet, assistera aux réunions de travail organisées au sein du Conseil de l'Union européenne (Bruxelles). Il/elle participera aux consultations interministérielles.
Il/elle participera à la préparation des sessions de négociation de conventions bilatérales d'entraide judiciaire en matière pénale, d'extradition ou de transfèrement.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Poste soumis à une habilitation au Secret de la défense nationale ✔ Oui
Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules...)
Ordinateur portable
Publiée le 31/05/2026 - Réf : A-2026-223579
