Détail du poste
- Préparation et suivi des activités du pôle : analyse et instruction des dossiers de demande d'agrément des organismes de formation pour dispenser de la formation aux élus locaux; élaboration des décisions d'agrément ou de refus de l'agrément et du procès-verbal des séances du CNFEL ; interface avec les membres du Conseil, les préfectures, les organismes de formation et la Caisse des dépôts et consignations ;
- Rédaction des réponses aux recours gracieux et des mémoires en défense des recours contentieux dirigés contre les décisions de refus d'agrément ;
- Préparation et suivi des activités du conseil d'orientation placé auprès de ce conseil, chargé notamment de formuler des propositions afin définir les modalités d'évaluation de la qualité des formations liées à l'exercice du mandat des élus locaux.
- Participation aux séances du CNFEL (environ 6 séances dans l'année) et du COR ;
- Autres activités : réponses aux questions écrites parlementaires, aux sollicitations des dirigeants d'organismes et des élus locaux, des particuliers et services préfectoraux ; contribution à la réalisation du rapport annuel d'activité du CNFEL ; mise en oeuvre des dispositifs de contrôle (examen du rapport annuel d'activité des organismes de formation agréés, procédure de suspension-abrogation de l'agrément en cas de manquement à leurs obligations de ces mêmes organismes) ;
- Participation aux activités du bureau.
Publiée le 31/05/2026 - Réf : A-2026-219511
