Rédacteur de Prises à Bail par l'Etat et de Titres d'Occupation des Immeubles de l'Etat H/F

DGFIP

Vous êtes à la recherche d'une alternance à partir de septembre 2025?

Vous souhaitez développer vos compétences de droit de l'immobilier et contribuer aux missions de l'Immobilier de l'État au sein d'une équipe experte et dynamique ?

Rejoignez le Département du Domaine de Paris !

Le Département du Domaine de Paris est en charge de la totalité des activités de gestion immobilière et domaniale pour Paris dont les enjeux sont particulièrement importants, avec une valorisation des biens sur Paris représentant 24 % de celle de l'État dans son ensemble, 16 % des baux en cours de l'État et quelques opérations emblématiques de cession et de valorisation.

Au sein du Département du Domaine, vous serez rattaché(e) au Pôle de Gestion Domaniale et aurez en charge des prises à bail de l'État de bureaux, de logements et des titres d'occupations des immeubles de l'État.

Vous aurez pour mission principale de rédiger :

- le renouvellement de prises à bail simples de bureaux,

- des titres d'occupation (Convention d'Occupation précaire ou Convention d'Occupation Temporaire...) relatifs aux biens de l'État propriétaire,

- des conventions d'utilisation entre l'État propriétaire et le service utilisateur,

- des baux de logements pour les fonctionnaires des services de l'État,

- des concessions de logement .

Vous participerez également :

- aux opérations de cessions/acquisition d'immeubles de l'État,

- aux baux de longue durée (baux emphytéotique, baux à construction...).

Dans ce cadre, vous échangerez avec les services de l'État à l'origine des demandes.

Vous veillerez à analyser les conditions juridiques dans lesquelles ces baux ou titres doivent être rédigés.

Vous rédigerez un projet de bail ou titre.

Vous réunirez toutes les pièces annexes nécessaires puis, après relecture et accords des parties, vous proposerez le bail ou le titre définitif à la signature.