Détail du poste
Sous la responsabilité de la Direction Générale et en lien étroit avec les élus, les cabinets et les directions, vous pilotez l'organisation et le fonctionnement des instances délibérantes des trois entités : le Grand Chalon, la Ville de Chalon-sur-Saône et le CCAS.
Pilotage du service
Coordonner l'activité du Service Assemblées et Instances ;
Encadrer et accompagner les agents du service ;
Garantir la qualité, la fiabilité et les délais de traitement des dossiers.
Organisation des assemblées et instances
Vous assurez l'organisation et le suivi :
des Conseils municipaux ;
des Commissions techniques préparatoires ;
des Conseils communautaires ;
des Bureaux communautaires ;
du Conseil des maires ;
de la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLECT/CLETC) ;
du Conseil d'administration du CCAS.
Sécurisation juridique des actes
Superviser les procédures liées au contrôle de légalité ;
Assurer la publication des actes administratifs ;
Mettre en oeuvre les procédures statutaires et réglementaires ;
Accompagner les services sur les questions liées aux actes administratifs et aux réformes réglementaires ;
Participer à la gestion des conflits d'intérêts et des déports.
Appui à la gouvernance
Conseiller et accompagner le Cabinet du Grand Chalon dans l'organisation des commissions thématiques ;
Contribuer à la mise en oeuvre de la gouvernance intercommunale.
Modernisation et dématérialisation
Piloter le développement des procédures dématérialisées ;
Participer aux projets transverses : parapheur électronique, gestion électronique des documents, logiciel métier des assemblées.
Le profil recherché
Formation et connaissances
Formation supérieure en droit public ou droit des collectivités territoriales (Master souhaité) ;
Excellente connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des instances délibérantes ;
Maîtrise du régime juridique des actes administratifs ;
Bonne maîtrise des outils bureautiques et numériques.
Compétences attendues
Capacités d'organisation et de coordination ;
Compétences managériales affirmées ;
Sens de l'analyse et qualités rédactionnelles ;
Aptitude au travail transversal et partenarial ;
Réactivité et capacité à gérer les priorités.
Qualités personnelles
Rigueur ;
Discrétion et sens de la confidentialité ;
Excellent relationnel ;
Sens du service public ;
Engagement et disponibilité.
Publiée le 30/05/2026 - Réf : O071260528000677