Chargé du Contrôle des Établissements Privés - Orléans H/F

Rectorat d'Orléans-Tours

Assurer le contrôle administratif, pédagogique et financier des établissements d'enseignement privés (sous contrat et hors contrat) afin de vérifier le respect de la réglementation applicable et garantir la conformité avec les obligations légales et contractuelles.

A/ Suivi des contrôles des établissements privés sous contrat:

Vérifier la conformité des établissements privés avec les dispositions du code de l'éducation en lien avec les inspecteurs en charge de cette mission.

Organiser les contrôles sur place (lettres de mission, demandes de pièces auprès des établissements, suivi des suites données aux contrôles).

Organiser la commission académique de contrôle sur pièces: demandes de pièces, collecte et analyse des documents et pièces justificatives transmis par les établissements, préparation des dossiers présentés à la commission, rédaction des comptes-rendus, des courriers aux établissements et assurer le suivi des suites données aux contrôles.

Suivre les enquêtes ministérielles.

B/ Suivi des contrôles des établissements privés hors contrat:

Instruire les demandes de déclarations d'ouverture, de modification et de fermeture des établissements privés hors contrat.

Vérifier la recevabilité des demandes.

Assurer le suivi des contrôles de ces établissements en lien avec les inspecteurs en charge de cette mission.

Assurer le suivi des mesures prises à l'issue des contrôles.

Suivre les enquêtes ministérielles.