Comptable Public - Responsable du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement H/F
Service Public
- Drôme - 26
- Fonctionnaire
- Bac
- Service public d'état
- Exp. - 1 an
- Exp. 1 à 7 ans
- Exp. + 7 ans
Les missions du poste
1.Caractéristique du service
Le Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de la Drôme a une compétence départementale. Il assure deux missions :
La mission de publicité foncière qui est une mission civile qui tient à la disposition de tous, en les rendant opposables, les droits constitués sur les immeubles et contribue à la sécurité des transactions immobilières, ainsi qu'à la préservation des droits des créanciers titulaires de sûretés sur les biens : tenue du fichier immobilier, conservation de la documentation hypothécaire et délivrance de renseignements certifiés.
La mission d'enregistrement qui est une formalité fiscale (de laquelle peut découler la perception de droits) et qui produit également des effets civils aux actes et déclarations : la formalité de l'enregistrement donne date certaine, date opposable aux tiers.
Le SPFE est l'interlocuteur de professionnels du droit, dont les notaires et les avocats, mais également d'usagers particuliers et professionnels (entreprises, experts comptables), et de collectivités territoriales pour l'enregistrement des actes et des déclarations présentés au service.
Le service est composé de 34 agents dont 2 inspecteurs (catégorie A), 19 contrôleurs (catégorie B), 1 contrôleur stagiaire, 10 agents principaux (catégorie C) et 2 agents stagiaires.
Le recrutement d'un(e) apprenti(e) sur la mission de l'enregistrement est en cours pour la rentrée de septembre 2026.
2.Principaux enjeux
Le poste est classé C2 au 1/1/2026
Publicité foncière :
- Nombre de publications reçues en 2025 : 32 268
- Nombre de réquisitions reçues en 2025 : 7 564
Enregistrement :
- Nombre de déclarations reçues en 2025 : 15 892
- Nombre de réquisitions reçues en 2025 : 4 989
3.Éléments de contexte spécifiques
- Soutien en cours du SAPF de Châlons en Champagne, organisation du notariat en chambre interdépartementale (Drôme/ Hautes-Alpes/ Isère)avec laquelle une convention est en cours d'élaboration.
Le recrutement est ouvert aux inspecteurs principaux des Finances publiques attachés principaux d'administration, inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe, aux inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale éligibles à la promotion hors classe et aux candidats non fonctionnaires qui répondent à un niveau équivalent d'aptitude et de compétence.
Le profil recherché
En tant que responsable du service, vous pilotez et animez votre service pour toutes les missions relatives à la sphère foncière et patrimoniale, nécessitant une appréhension des problématiques et des enjeux dans ces domaines.
Vous devez apprécier l'exercice de métiers de la gestion fiscale, utiliser les nouvelles technologies de communication et travailler en équipe.
Vous devez avoir le sens des relations humaines et celui de la relation usagers.
Savoir-être :
- Aisance relationnelle, capacité à représenter l'administration auprès des partenaires externes, plus particulièrement les notaires
Savoir-faire :
- Aptitude à accompagner le changement en suscitant l'adhésion et en facilitant les interactions de deux équipes distinctes dédiées aux missions Publicité Foncière et Enregistrement
- Savoir organiser les travaux, contrôler les résultats, optimiser les ressources et anticiper les évolutions et besoins
Compétences requises :
- Savoir s'approprier les enjeux directionnels et mettre en jeu les actions et les priorités qui en découlent
Bienvenue chez Service Public
La direction départementale des finances publiques de la Drôme compte plus de 650 emplois.
Elle dispose de 21 services territoriaux (services impôts des particuliers, services impôts des entreprises, pôle de recouvrement spécialisé, services de contrôle fiscal, service de la publicité foncière et de l'enregistrement, service départemental des impôts fonciers, services de gestion comptable, trésoreries hospitalières, trésorerie Amendes et Recettes non fiscale, paierie départementale) pilotés et animés par la direction, et 3 structures supra-départementales (centre de contact des particuliers et antennes service impôts des entreprises des Bouches-du Rhône et du Rhône).
Publiée le 27/05/2026 - Réf : MEF_2026-30348
