Instructeur du Droit des Sols - Mairie de Villebon-Sur-Yvette H/F

Communes

Accueillir, orienter, renseigner le public sur des questions d'urbanisme.
Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du Code de l'urbanisme.
Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité.

1. Information des pétitionnaires et du public au regard du droit des sols
Accueillir les pétitionnaires,
Renseigner le public sur les démarches à suivre et sur des questions d'urbanisme,
Renseigner les usagers sur le contenu des dossiers d'autorisation du droit des Sols.
2. Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme,
Appréhender un projet sur le terrain et sensibiliser les pétitionnaires sur l'ensemble des contraintes,
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts,
Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols et produire une fiche d'instruction en application du règlement du PLU et des servitudes d'utilité publique applicables sur le terrain d'assiette de l'opération,
Suivre l'évolution de la réglementation,
Rédiger les autorisations.

3. Traitement des autorisations de travaux pour les établissements recevant du public :
Consultation de la DDT accessibilité et du SDIS,
Rédiger les autorisations.
4. Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
Vérifier la conformité des constructions et aménagements,
Constater les non-conformités.
5. Recensement INSEE - Correspondant RIL (Répertoire d'Immeuble Localisé)
Traiter de la phase « expertise » et des 3 campagnes annuelles de vérification des données,
Enregistrer et vérifier les données adresse enregistrées sur la plateforme RORCAL,
Procéder aux vérifications de terrain,
Valider les traitements avec le gestionnaire référent INSEE.

6. Dématérialisation des autorisations du droit au sol
Assister la responsable du service dans le paramétrage et la mise à jour des modèles d'actes et de courriers dans le logiciel métier OXALIS,
Informer et conseiller les pétitionnaires sur les modalités de Saisine par Voie Electronique (SVE) des dossiers déposés sur le Guichet Numérique des Autorisation d'Urbanisme (GNAU).