Instructeur·ice Application du Droit des Sols - Communaute d'Agglomeration Loire Forez H/F

Structures de coopération territoriale

  • Saint-Just-Saint-Rambert - 42
  • Fonctionnaire
  • Bac +2
  • Service public des collectivités territoriales
  • Exp. 3 ans min.
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Détail du poste

Au sein de la Direction de l'aménagement, le service commun d'application du droit des sols (ADS) gère l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme pour l'ensemble des communes membres de Loire Forez agglomération qui ont fait le choix d'adhérer au service (la quasi-totalité des communes compétentes en la matière). Le service est réparti sur deux antennes localisées à Saint-Just-Saint-Rambert et Montbrison.

Placé.e sous l'autorité hiérarchique de la responsable du service ADS, vous serez chargé.e des missions suivantes :

- Instruire sous forme dématérialisée les déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme suivantes dans le respect des délais et des contraintes réglementaires et juridiques :

o Permis de construire
o Permis de démolir
o Permis d'aménager
o Déclaration préalable
o Certificat d'urbanisme
o Autorisation de Travaux (au titre du code de la construction et de l'habitation- ERP)

- Rédiger des propositions de courrier et des décisions relatifs aux autorisations d'urbanisme.
- Assurer la gestion et le suivi administratif des actes d'urbanisme
- Participer à l'information des élus et des pétitionnaires concernant les actes d'urbanisme. Transmettre l'information et produire des explications techniques et juridiques.

Le profil recherché

Expérimenté.e, vous avez d'excellentes connaissances du code de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation, et de l'environnement. Vous maîtrisez les règles et procédures de l'urbanisme, ainsi que le droit pénal et civil du domaine. Vous avez des notions de fiscalité de l'urbanisme. Rigoureux .se et organisé.e, vous disposez de capacité d'analyse et de synthèse.
Une bonne pratique des outils bureautiques est demandée. Aptitude au travail avec un SIG et à la lecture de plans requises. Vous avez le sens du travail en équipe, du respect des procédures, un esprit méthodique et une certaine capacité d'adaptation. Expérience recommandée.
Permis B requis.

Publiée le 22/05/2026 - Réf : O042260520001025

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