Chargé de l'Urbanisme - Commune de Vouille H/F

Communes

Placé sous la direction du responsable du pôle « ressources juridiques, financières et humaines », le chargé de gestion « urbanisme et affaires foncières » assure notamment la pré instruction des demandes de permis d'aménagement, permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme « b » et d'instruction des certificats d'urbanismes « a » et d'autres demandes assimilées), des autorisations de travaux sur ERP, des déclarations d'intention d'aliéner et de manière générale de toutes les demandes relatives à l'utilisation du domaines communal( arrêtés de police de la circulation conservation, déclaration d'intention de commencement de travaux, demandes d'alignement et de numérotage d'immeuble...)

Le poste, ouvert à temps non complet (32h/semaine), comprend la rémunération indiciaire (fonction publique) et, le cas échéant, la participation employeur « santé et / ou prévoyance ».

Le recrutement a lieu par voie contractuelle (CDD de 1 mois maximum renouvelable).

Les principales missions confiées au chargé de gestion « urbanisme et affaires foncières » sont les suivantes :

Accueil (physique, téléphonique,), renseignement du public, conseils et la cas échéant, orientation vers le service compétent ;
Réception des dossiers (papier et dématérialisés) et saisie dans le logiciel métier (le cas échéant) ;
Définition et/ou contrôle du type de démarche administrative selon la nature du projet ou de la demande ;
Examen de la complétude des dossiers, préparation (ou contrôle) des demandes de pièces complémentaires et des courriers de notifications de délais ;
Consultations des concessionnaires et autorités compétentes pour avis (Syndicats d'eau et d'énergies, services de l'Etat dont ABF, services d'incendie et de secours ; autres services publics dont services municipaux compétents...) ;
Suivi et contrôle du respect des délais réglementaires d'instruction ;
Préparation (ou contrôles) des projets de décision (arrêtés, décisions...) avant la signature par l'autorité compétente ;
Notifications des courriers et décisions aux pétitionnaires et aux autorités compétentes (ex : contrôles de légalité) ;
Accomplissement des formalités de publicités, de classement et d'archivage des dossiers ;
Identification des dossiers à enjeux et alerte du supérieur hiérarchique direct ;
Participation à la gestion des contentieux en lien avec le supérieur hiérarchique direct ;
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