Assistant du Contentieux au Sein du Tribunal du Stationnement Payant Tsp - Limoges 87 - Haute-Vienne H/F

Tribunal du stationnement payant

Le Tribunal du Stationnement Payant (TSP), première juridiction administrative au plan national avec 200 000 requêtes annuelles, est en charge du contentieux lié au stationnement payant pour l'ensemble du territoire français. Au sein de la juridiction, le service d'aide à la décision est chargé de l'analyse juridique des dossiers et de la préparation des projets de décisions et d'ordonnances en lien avec le magistrat référent, et de traiter au sein d'un pôle dédié des dossiers présentant un enjeu social ou financier (titulaires d'un carte mobilité inclusion, séries de plus de 10 dossiers). L'assistant du contentieux est chargé de préparer les projets d'ordonnances et de décisions, de procéder à des recherches documentaires et d'assister le cas échéant les magistrats dans le traitement des dossiers audiencés.

Disponibilités