Instructeur du Droit des Sols et Adjoint à la Cheffe de Service H/F

Mairie

L'adjoint(e) à la responsable du service urbanisme aura l'intérim du service en cas d'absence de celle-ci. Dans ce cadre, il ou elle est garant(e) du respect du budget et participe à son élaboration et à son suivi. Il ou elle suit la procédure d'évolution du PLU et RLP et prend également part aux décisions et actes managériaux.

En tant qu'instructeur(trice) du droit des sols, il ou elle est garante du respect des règles en vigueur. Il ou elle intervient en amont en tant que conseil pour les usagers. Il ou elle contrôle la conformité des constructions et le cas échéant participe à la mise en oeuvre des procédures pénales. L'agent accueille, conseille et informe le public sur les procédures et les faisabilités de projets en matière d'urbanisme. Le poste nécessite d'excellentes capacités relationnelles et une grande rigueur.

Missions :
Missions principales :
Adjoint(e) à la responsable du service urbanisme
- Gestion et suivi du budget : en lien avec la responsable du service il ou elle traite les demandes de devis, les émissions de bons de commande, le suivi des factures et aide à l'élaboration du budget du service ;
- Urbanisme opérationnel : Suivi et gestion de la mise en oeuvre des évolutions des documents d'urbanisme (PLU et RLP) ;
- Foncier : Suivi et gestion des procédures foncières :
- Préparation de la CCID ;
- Management : en lien avec la responsable, réalisation des entretiens professionnels annuels des agents dont il a la charge
Instructeur/trice des Autorisations du Droit des Sols
- Enregistrement des dossiers d'urbanisme (Permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme opérationnels) :
o Enregistrement des demandes des dossiers dans le prologiciel, transmission au service instructeur pour traitement (CCAC) ;
o Gestions des parapheurs en liens avec les dossiers (incomplets, arrêtés, .) ;
o Envoi des courriers aux pétitionnaires et transmission au service instructeur pour information après saisie (CCAC) ;
o Contrôle des travaux pendant le chantier et visite de récolement et rédaction des courriers associés (assermentation demandée) ;
o Affichage règlementaire ;
o Classement / archivage des dossiers.
- Traitement des demandes de certificats d'urbanisme :
o Enregistrement des demandes de CU ;
o Rédaction et envoi des décisions de CU.
o Classement / archivage des dossiers ;
- Traitement des Déclarations d'Intention d'Aliéner :
o Enregistrement des déclarations ;
o Rédaction et envoi de courriers aux administrés et notaires ;
o Classement / archivage des déclarations.
- Accueillir et renseigner le public pour des projets de constructions, fournir et expliquer les différents règlements. Etudier la faisabilité des projets.
- Gérer et rédiger les courriers liés à l'activité de la direction : rédaction de courriers d'informations (notaires, administrés.), diverses attestations.
- Gestion des autorisations de travaux (ERP - Sécurité) : renseignements et explications de la réglementation, réception des demandes et transmission / suivi aux services concernés - création des arrêtés.
- Instruction des demandes de pose d'enseignes, de publicité et de pré enseignes : réception et instruction des demandes. Rédaction des courriers pour faire respecter le règlement local de publicité.
- Suivi des précontentieux et des contentieux en lien avec la responsable - rédaction de procès-verbaux. Prise de contact avec les administrés(es) en cas de travaux sans autorisation (assermentation).
Mission secondaire en cas d'absence de la seconde instructrice :
- Traitement administratif des demandes de mise en conformité des logements insalubres ;
- Traitement des CU et des DIA.

Profil :
- Profil catégorie A ou B,
- Expérience exigée sur un poste similaire,
- Formation en urbanisme et instruction du droit des sols,
- Savoir : connaissances réglementaires en matière d'urbanisme, bases en m