Les missions du poste
Le Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement (SPFE) de la Savoie est un poste C1-HEB susceptible d'être vacant.
Hormis le responsable, les personnels présents au 1er janvier 2026 étaient les suivants (en tenant compte des temps partiels): 1 IDIV, 2,8 A, 18,9B et 19,9C.
Les principales missions du SPFE sont :
- L'enregistrement et la conservation des actes notariés relatifs aux mutations immobilières (ventes, donations, hypothèques, etc...) ;
- La mise à jour du fichier immobilier qui retrace l'historique juridique des biens immobiliers et permet d'identifier des titulaires de droits réels ;
- Le contrôle de la régularité fiscale des actes soumis à l'enregistrement, en s'assurant du paiement des droits afférents ;
- La délivrance d'informations juridiques aux usagers (notaires, administrations, particuliers...), telles que les états hypothécaires, certificats de propriété ou copie d'actes;
- La sécurisation des transactions immobilières, en rendant les droits opposables aux tiers et en prévenant les risques de fraude ;
- La mission d'enregistrement qui recouvre la réception des actes et déclarations (déclarations de succession, déclarations de don...), leur analyse, la liquidation des droits qui en découlent (droits d'enregistrement à titre onéreux ou gratuit, impôt sur la plus-value des résidents et non-résidents) et la ventilation comptable de ces impôts. Elle englobe également la relance amiable des déclarations de succession.
Par son action, le SPFE contribue à la transparence du marché immobilier et à la fiabilité des informations juridiques relatives à la propriété foncière.
Le responsable du service accompagne la mise en oeuvre des orientations stratégiques du service: en particulier, la maîtrise des délais de publication et d'enregistrement, la qualité du fichier immobilier et le contrôle interne rigoureux des opérations du service. Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la fraude, le responsable garantit les bonnes liaisons avec le service de contrôle patrimonial.
Le responsable du SPFE devra veiller à accompagner les changements au sein du service, dans un contexte de fort renouvellement des équipes, et auprès de ses partenaires : déploiement de TDT (Traitement des données télé@ctées), déjà déployé en expérimentation, E-enregistrement, GESFI,...
Une attention particulière devra être portée sur les taux de refus et de rejet en publicité foncière et sur la mission d'accueil du public.
Les enjeux du SPFE en 2025 sont les suivants:
Nombre d'actes publiés : 41 801
Nombre de déclarations de succession et d'actes enregistrés: 14 810
Délai de publication au fichier immobilier: 3 jours
Délai d'enregistrement des actes: 7,3 Jours
Délai d'enregistrement des déclarations de succession: 5,4 Jours
Montant total encaissé: 475 230 072 €
Le profil recherché
En tant que responsable du service, vous pilotez et animez votre service pour toutes les missions relatives à la sphère foncière et patrimoniale, nécessitant une appréhension des problématiques et des enjeux dans ces domaines.
Vous devez apprécier l'exercice de métiers de la gestion fiscale, utiliser les nouvelles technologies de communication et travailler en équipe.
Vous devez avoir le sens des relations humaines et celui de la relation usagers.
Par ailleurs, une expérience significative dans le management d'une équipe constitue un prérequis.
Enfin, vous devez faire état d'une loyauté sans faille envers la direction et être force de proposition.
Compétences recherchées:
-Compétences managériales solides pour encadrer et accompagner l'équipe en période de renouvellement d'effectifs;
-Des compétences dans le domaine de la publicité foncière seraient un atout supplémentaire pour appréhender rapidement les enjeux du poste.
Qualités recherchées:
-Capacité à diriger, piloter, animer, accompagner et fédérer une équipe dans un contexte d'attentes opérationnelles.
Bienvenue chez Service Public
La direction départementale des finances publiques de la Savoie est une direction du 3 groupe qui compte 597 équivalents temps plein (ETP) au 1er janvier 2026.
Elle dispose de 22 services territoriaux (services des impôts des particuliers et des professionnels, pôles de recouvrement, services de contrôle fiscal, service de la publicité foncière et de l'enregistrement, service des impôts fonciers, services de gestion comptable, trésoreries) pilotés et animés par la direction.
Publiée le 12/05/2026 - Réf : MEF_2026-30121
