Legal Counsel - Regulatory H/F Fresenius Medical Care

Fresenius Medical Care France recherche un(e)Juriste en droit de la santé (CDD de 7 mois) pour assurer le support juridique à ses établissements des soins.

Vos missions principales consisteront à fournir des conseils et une assistance aux directions des établissements de santé NephroCare, spécialisés dans le domaine de l'insuffisance rénale chronique, en veillant à la conformité réglementaire et juridique dans votre domaine d'expertise. Vous serez responsable de la gestion des dossiers juridiques pour les centres NephroCare en France, contribuant ainsi à sécuriser l'organisation des cliniques et à garantir leur conformité aux normes légales.

Voici un aperçu des principales responsabilités qui vous seront confiées :

Réglementation : Surveiller et suivre la réglementation applicable aux 38 centres de dialyse NephroCare, principalement dans le domaine de la santé. Effectuer une surveillance mensuelle de l'application des réglementations dans les cliniques, telles que les autorisations d'activité, la pharmacie, l'IFAQ, les parcours de soins, la certification HAS, le CPOM, la tarification du système de santé, etc.

Contrats : Rédiger et suivre les contrats avec les professionnels de santé et les prestataires (médecins, laboratoires, kinésithérapeutes, accords d'hospitalisation, baux, achats...).

Projets : Accompagner juridiquement les projets au sein des cliniques, tels que le transport des patients, la téléconsultation, les financements, la coopération public/privé, les expérimentations...

Acquisitions, cessions et nouvelles autorisations : Fournir un soutien juridique pour les acquisitions et les transactions dans le domaine de la santé, y compris les questions liées aux groupements de coopération sanitaire (GCS), autorisations d'activité et évolutions d'organisation.

Patients : Gérer les plaintes patients et les procédures associées. Veiller à l'application des droits des patients et des normes éthiques dans les cliniques, en participant au comité éthique national et de conformité,ainsi qu'aux actions de formation interne.

Assurances : Suivre les assurances et gérer les déclarations, notamment en matière de responsabilité médicale et dommages aux biens.

Syndicats : Apporter un soutien juridique lors de mouvements sociaux locaux ou nationaux.

Qualité : Participer à la préparation juridique de la certification HAS.

Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive et que d'autres responsabilités pourront vous être confiées en fonction des besoins de l'organisation.

Ce que nous offrons :

• Une équipe pleine d'énergie pour vous accompagner au quotidien
• Une rémunération selon profil
• Un mode de travail hybride

Votre profil

• Diplôme Bac +5 en droit de la santé
• 5 ans d'expérience minimum en service juridique d'un établissement ou d'un acteur du secteur de la santé (entreprise privé, hôpital public, organisation sanitaire...)
• Expertise solide en droit de la santé, droit sanitaire et droit de la Sécurité sociale
• Capacité d'analyse, de synthèse et sens de la pédagogie
• Autonomie, rigueur et goût du travail en équipe
• Compétences en argumentation et en évaluation des impacts réglementaires
• La maîtrise de l'anglais est un atout

Prise de poste souhaitée : 15 juin