Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs Découverte du Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement de Besançon H/F

Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement

Le stagiaire sera associé à la réalisation des missions du service. Il suivra toutes les étapes de l'enregistrement d'une formalité. Les principales missions du Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement sont : - la publication et la conservation des actes notariés relatifs aux mutations immobilières (ventes, donations, hypothèques, etc...) ; - La mise à jour du fichier immobilier qui retrace l'historique juridique des biens immobiliers et permet d'identifier des titulaires de droits réels ; - La délivrance d'informations juridiques aux usagers (notaires, administrations, particuliers...),,, - Le contrôle de la régularité fiscale des actes soumis à enregistrement, en s'assurant du paiement des droits afférents ;

Disponibilités