Chargé des Assemblées et des Affaires Juridiques - Trouville sur Mer H/F

Communes

Station balnéaire de la côte fleurie, à deux heures de Paris, TROUVILLE-SUR-MER doit sa réputation au charme de son port de pêche et à la beauté de sa longue plage de sable fin. Commune de 4.671 habitants, surclassée 20 à 40.000, elle recrute un(e) chargé(e) des assemblées et des affaires juridiques.

Gestion et sécurisation des assemblées :
Élaboration et suivi du calendrier des instances (conseil municipal, commissions)
Préparation des ordres du jour en lien avec la direction générale des services
Contrôle juridique des projets de délibérations
Organisation matérielle et administrative des séances
Rédaction et sécurisation des procès-verbaux
Tenue des registres des délibérations

Sécurisation juridique des actes administratifs :
Contrôle juridique des actes (arrêtés, décisions du Maire, conventions)
Appui aux services dans la rédaction d'actes
Mise en place de modèles et procédures internes

Gestion des contentieux et précontentieux :
Suivi des contentieux en lien avec les avocats
Rédaction de notes juridiques
Gestion des recours gracieux, en lien avec les services

Conseil juridique aux services et à la direction :
Réalisation de notes juridiques
Accompagnement des projets sensibles
Veille juridique (droit public, collectivités territoriales)

Gestion de la marque territoriale et propriété intellectuelle :
Assurer la protection juridique des signes distinctifs de la collectivité (nom, logo, slogan)
Piloter les procédures de dépôt, renouvellement et suivi des marques auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle
Mettre en place et suivre les dispositifs d'autorisation d'usage (chartes, conventions, licences)