Les missions du poste
Le Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE) de Montbéliard compte actuellement 7 agents (1 cadre A+, le responsable du SPFE, 4 B et 2 C). Des apprentis sont également accueillis depuis 2022. En 2025, le SPFE DE MONTBELIARD a reçu 12 980 publications et 1 509 réquisitions. Pour l'enregistrement, 816 actes et 3 319 déclarations ont été reçus au cours de la même période. Les principales missions du SPFE (poste comptable de niveau C3-3) sont :
- L'enregistrement et la conservation des actes notariés relatifs aux mutations immobilières (ventes, donations, hypothèques, etc.) ;
- La mise à jour du fichier immobilier, qui retrace l'historique juridique des biens immobiliers et permet d'identifier les titulaires des droits réels ;
- Le contrôle de la régularité fiscale des actes soumis à enregistrement, en s'assurant du paiement des droits afférents ;
- La délivrance d'informations juridiques aux usagers (notaires, administrations, particuliers), telles que les états hypothécaires, certificats de propriété ou copies d'actes ;
- La sécurisation des transactions immobilières, en rendant les droits opposables aux tiers et en prévenant les risques de fraude;
- La mission d'enregistrement qui recouvre la réception des actes et déclarations (déclarations de succession, déclarations de don ), leur analyse, la liquidation des droits qui en découlent (droits d'enregistrement à titre onéreux ou gratuit, impôt sur la plus-value des résidents et non-résidents) et la ventilation comptable de ces impôts.
Le responsable du SPFE accompagne la mise en oeuvre des orientations stratégiques du service: en particulier, la maîtrise des délais de publication et d'enregistrement, la qualité du fichier immobilier et le contrôle interne rigoureux des opérations du service. Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la fraude, le responsable garantit les bonnes liaisons avec le service de contrôle patrimonial. Le responsable du SPFE devra veiller à accompagner le changement au sein du service de contrôle patrimonial. Le responsable du SPFE devra veiller à accompagner le changement au sein du service et auprès de ses partenaires : déploiement de TDT (traitement des données télé@ctées), E-enregistrement, projet GESFIE)...relations avec le SAPF...
Le profil recherché
- Une compétence managériale confirmée : de la pédagogie, de l'écoute et un état d'esprit positif et constructif.
- Sens de l'organisation et des priorités : pour garantir le respect des délais et garantir la qualité des travaux, le / la responsable devra faire preuve d'un sens avéré de l'organisation et des priorités.
- Qualités relationnelles : le poste proposé implique des échanges avec de multiples interlocuteurs (usagers, notaires, avocats, géomètres, etc.).
- Rigueur et maîtrise des risques : le responsable de service est le garant de la déclinaison d'un plan de contrôle interne adapté aux enjeux du service, et actualise régulièrement son organisation selon les nouveaux risques identifiés (suppléance, séparation des tâches sensibles, actualisation régulière de l'organigramme fonctionnel du service).
- Ouverture pour la modernisation de nos méthodes de travail : le responsable de service utilisera et assurera la promotion des outils innovants dans l'exercice de ses missions (Openlab, Novae, Tchap), il accompagne son service dans la mise en place de ces outils, qui constituent l'un des leviers de transformation des métiers du SPFE.
Au sein de la DGFIP, le poste est calibré Chef de Service Comptable (C3-3).
Peuvent ainsi être nommés:
1° Les inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale (Idiv FiP CN) ;
2° Les inspecteurs des finances publiques ayant réussi la sélection au grade d'inspecteur divisionnaire pour l'année en cours, ainsi que ceux présents dans les deux viviers précédents.
Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.
Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.
CANDIDATURE OBLIGATOIRE SUR LE SITE
https://www.passerelles.economie.gouv.fr/accueil.aspx?LCID=1036
Bienvenue chez Service Public
La direction départementale des finances publiques du Doubs compte 618 emplois équivalent temps plein au 01/01/2026. La direction est organisée autour de 2 pôles métiers « Pilotage et animation du réseau - Gestion et service aux publics » et « Expertise et Opérations de l'Etat » et d'un Secrétariat général, tous trois sous la direction d'un Administrateur de l'Etat. Elle dispose de 23 services territoriaux (4 services des impôts des particuliers, 2 services des impôts des professionnels, 1 PRS, 5 services de contrôle fiscal, 2 services de publicité foncière et de l'enregistrement, 1 service départemental des impôts fonciers, 6 services de gestion comptable, 1 trésorerie hospitalière et la paierie départementale. 14 Conseillers aux Décideurs Locaux complètent cette organisation.
La DDFIP héberge également des services supra départementaux (Centres de gestion financière blocs 2 et 3 ; un Pôle d'évaluation domaniale et un Pôle de Recettes Non Fiscales) et 2 services relocalisés (Centre des Payes de l'État et Pôle National de Contrôle à Distance).
La DDFIP du Doubs est comptable assignataire des opérations de dépenses et de recettes d'une partie des services déconcentrés de l'État à l'échelon régional.
Publiée le 05/05/2026 - Réf : MEF_2026-29549
