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Instructeur et Conseil Ads H/F

Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

  • Melun - 77
  • Fonctionnaire
  • Bac +2
  • Service public d'état
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Détail du poste

Au sein de l'unité Instruction et Conseil ADS vous aurez pour mission
-D'instruire des demandes d'autorisation d'urbanisme dans les Opérations d'Intérêt National (Sénart, Marne la
Vallée) et dans le département entier pour les permis de compétence Etat (hôpitaux, parcs photovoltaiques, centres
pénitentiaires, )
- D'élaborer des avis « conformes » Préfet et avis sur travaux sur monuments classés
- De préparer des décisions du préfet ou des maires pour la délivrance des autorisations d'urbanisme après avoir
établi la recevabilité des dossiers, identifié et analysé les avis à solliciter
- D'analyser des besoins en expertise complémentaire
- De proposer des décisions juridiquement solides
- D'adresser vos autorisations par voie postale puis d'en assurer l'archivage
Les missions de l'unité peuvent également vous amener à des missions d'assistance et de conseil aux communes de
droit commun pour leurs projets à enjeux

Le profil recherché

Techniques :
- droit de l'urbanisme et interprétation des documents droit de l'environnement (étude d'impact, participation du
public)
- savoir consulter et saisir sur ADS 2007
- rédiger les actes administratifs
- rédiger un avis de synthèse argumenté
- quelques notions de procédures contentieuses
Transversales :
- Connaître les missions et le fonctionnement de la DDT, du service et de ses unités
- Connaître les caractéristiques géographiques, sociales, économiques et culturelles spécifiques au territoire
Relationnelles :
- expliciter et porter les positions de l'État
- Etre pédagogue avec les partenaires extérieurs
- Prise d'initiative
- Discrétion
- Sens du travail en équipe
Mode d'acquisition des compétences : formation initiale et/ou continue.

Publiée le 05/05/2026 - Réf : 2026-2271361

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