Les missions du poste
Sous la responsabilité de la Responsable des affaires juridique, vous rejoindrez le service juridique pour sécuriser les opérations immobilières et accompagner le développement de la société, vous interviendrez en proximité avec les équipes opérationnelles (développement, gestion locative, technique) et les fonctions supports.
Vos missions principales :
✅ Pilotage des opérations immobilières (acquisitions, cessions, montages complexes) :
- Suivi juridique des programmes (urbanisme, environnement, construction) de la conception à la livraison.
- Conseil sur les montages spécifiques au logement social : VEFA, PSLA, BRS, ULS, baux longs...
- Rédaction et analyse d'avant-contrats, actes authentiques (en lien avec les notaires).
- Gestion des rétrocessions aux communes ou ASL.
✅ Appui à la gestion locative et pré-contentieux :
- Support juridique aux équipes (baux, congés, troubles de voisinage, charges).
- Gestion des dossiers pré-contentieux (mise en demeure, protocoles transactionnels).
- Interface avec les commissaires de justice et avocats si nécessaire.
✅ Rédaction et conseil juridique :
- Rédaction de conventions (occupation, servitudes, partenariats).
- Notes de synthèse pour la Direction et les services opérationnels.
- Veille juridique sur la réglementation HLM et le droit immobilier.
- Formation et sensibilisation des collaborateurs.
✅ Appui transverse :
- Soutien ponctuel sur les marchés publics ou les sinistres/assurances.
- Participation à des groupes de travail sur des projets innovants.
Le profil recherché
Formation & expérience :
- Master 2 en droit (immobilier, urbanisme, notarial, collectivités) ou équivalent.
- Une expérience de 3 à 5 ans en cabinet d'avocats, étude notariale ou bailleur/promoteur est indispensable.
Compétences techniques :
- Maîtrise du droit immobilier et des montages d'accession sociale (HLM).
- Excellente rédaction (actes, contrats, notes) et capacité à vulgariser le juridique.
- La connaissance des règles de la commande publique est un plus.
Qualités personnelles :
- Rigueur et organisation : gestion de plusieurs dossiers simultanés.
- Esprit d'analyse et de synthèse : adapter le discours aux interlocuteurs.
- Autonomie et réactivité : prise d'initiative dans votre périmètre.
- Aisance relationnelle : travail en équipe (service juridique de 5 personnes) et collaboration avec les opérationnels.
- Confidentialité : respect des enjeux sensibles.
Bienvenue chez Patrimoine SA Languedocienne
Patrimoine SA Languedocienne est une Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH) engagée dans la construction et la gestion de logements sociaux. Avec plus de 15 000 logements à son actif, notre mission est de contribuer activement à l'accès au logement pour tous, dans le respect de valeurs humaines fortes telles que la solidarité, la mixité sociale et le développement durable.
Nous croyons fermement que l'immobilier social ne se limite pas à construire des murs, mais à offrir un véritable cadre de vie, permettant à chacun de s'épanouir. Chaque membre de notre équipe, au sein des 190 collaborateurs de l'entreprise, joue un rôle essentiel dans la réalisation de ces projets à fort impact social.
Infos complémentaires
Environnement de travail dynamique : Vous ferez partie d'une équipe soudée et engagée dans des projets à fort impact social.
Qualité de vie au travail : Vous bénéficiez d'un cadre de travail respectueux de l'équilibre personnel et professionnel, avec la possibilité d'effectuer du télétravail chaque vendredi, ainsi que d'une deuxième journée par semaine conformément à l'accord en vigueur.
Des avantages qui soutiennent votre équilibre de vie :
- 15 RTT par an,
- 27 jours de congés payés
- Financement des tickets restaurants à 60%,
En reconnaissance de votre engagement :
- Un intéressement pour récompenser la performance collective et individuelle,
- Une prime d'ancienneté après un an de présence pour valoriser votre fidélité à l'entreprise.
Les étapes de recrutement
Les étapes de recrutement peuvent varier selon l'offre à laquelle vous postulez.
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un 1er échange téléphonique avec la responsable recrutement
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un entretien dans les locaux du siège avec le manager technique + responsable recrutement
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un 2ème entretien avec les équipes métiers de proximité (facultatif)
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La carte
5 Place de la Pergola
31400 Toulouse
Publiée le 27/04/2026 - Réf : 4012664/28575674 J/31T
