Thèse la Fabrique Institutionnelle du Déni Face à la Maltraitance Infantile Analyse Juridique H/F

Doctorat.Gouv.Fr

Établissement : Université de Tours
École doctorale : Sciences de la Société : Territoires, Economie, Droit - SSTED
Laboratoire de recherche : Institut de Recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais
Direction de la thèse : Fabienne LABELLE ORCID 0000000213498157
Début de la thèse : 2026-10-01
Date limite de candidature : 2026-05-31T23:59:59

Selon l'organisation mondiale de la santé (OMS), la maltraitance de l'enfant désigne les violences et la négligence envers toute personne de moins de 18 ans. Elle s'entend de toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ou affectifs, d'abus sexuels, de négligence ou de traitement négligent, d'exploitation commerciale, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l'enfant, sa survie, son développement ou sa dignité, dans le contexte d'une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir. En France, si la maltraitance infantile fait l'objet d'une lutte déclarée prioritaire par les pouvoirs publics, les données mettent en évidence la persistance voire l'aggravation des cas. Pourtant le corpus normatif ne manque pas. C'est donc que le fossé entre la loi et sa mise en oeuvre effective peine à se combler. Ce projet de thèse se propose d'analyser, dans une perspective uniquement juridique, ce que l'on nommera la fabrique du déni, c'est-à-dire l'ensemble des mécanismes juridiques, procéduraux et organisationnels par lesquels les institutions publiques neutralisent, diffèrent ou invisibilisent les situations de maltraitance. L'identification ainsi faite permettra de proposer des réformes pour rendre plus opérationnelle la protection de l'enfance.

La maltraitance infantile constitue un objet de recherche largement documenté par les sciences médicales, sociales et psychologiques, ainsi que par les organismes internationaux, qui en soulignent la prévalence et les conséquences durables sur le développement de l'enfant. En revanche, l'analyse strictement juridique de la protection de l'enfance demeure principalement centrée sur l'étude des normes, des dispositifs et des politiques publiques, laissant encore insuffisamment explorée la question de leur effectivité. Les travaux existants mettent en évidence un décalage persistant entre l'affirmation normative d'une protection renforcée de l'enfant et la réalité des prises en charge institutionnelles. Cette thèse s'inscrit dans ce champ de recherche en proposant une approche originale centrée sur l'analyse des mécanismes juridiques, procéduraux et organisationnels susceptibles de produire un déni institutionnel de la maltraitance, contribuant ainsi à renouveler la réflexion sur les conditions d'une protection de l'enfance juridiquement opérationnelle.