Détail du poste
Sous la supervision du consultant juridique, l'apprenti(e) sera associé(e) à l'ensemble des activités de la mission juridique. Ses missions principales seront les suivantes :: - Analyse des requêtes et mémoires ; - Recherches juridiques et jurisprudentielles en appui à la rédaction des mémoires en défense, notamment en matière d'ICPE, de dérogation espèces protégées, etc...;1. Participation au traitement du contentieux administratif: - Recherches juridiques ponctuelles sur des questions posées par les services opérationnels (police administrative ICPE, procédures environnementales, communication de documents administratifs, sanctions administratives, etc.) ; - Rédaction de notes de consultation juridique sous supervision.2. Contribution au conseil et au soutien juridique aux services: - Participation à la constitution et à la mise à jour de bases jurisprudentielles thématiques (notamment contentieux éolien devant la CAA de Nancy : impacts paysagers, biodiversité, vices de procédure...).3. Enrichissement des bases documentaires et outils de la mission
Publiée le 23/04/2026 - Réf : A-2026-213562