Contrôle des Exportations de Biens à Double Usage ou Objets de Mesures Restrictives de l'Ue H/F

Direction générale des entreprises

Affecté(e) au sein du bureau administratif du service des biens à double usage, vous êtes juriste-consultant(e) apprenti(e). Outre votre participation à la diffusion de la culture juridique nécessaire au sein du service, vos missions consistent à :

-Réaliser votre mission d'apprentissage prévue dans le cadre de votre formation académique (rapport d'apprentissage, étude particulière de fin d'études, ...)

- Produire des analyses juridiques, réaliser des recherches (textes, jurisprudence, doctrine, pratique, etc...) et apporter votre expertise sur les projets en cours ; contribuer au bon traitement des dossiers en cours d'analyse ;

- Mener une veille géostratégique, législative, réglementaire, jurisprudentielle et doctrinale adaptée au profit du service et la diffuser ;

- Conseiller en matière d'interprétation de textes ;

- Participer, en tant que de besoin, à l'élaboration de textes normatifs ;

- Alerter le service face à un éventuel risque de contentieux et proposer des solutions pertinentes ;

- Contribuer à la défense des intérêts de l'Etat ; ou à gérer, en lien avec les personnes ou services pertinents, une procédure contentieuse le cas échéant.