Juriste en Apprentissage H/F

Commission Nationale de L'informatique et des Libertes

L'équipe

La direction de l'exercice des droits et des plaintes (DEDP) est en charge de traiter les réclamations et plaintes introduites par une personne concernée ou par un organisme, une organisation ou une association. Elle instruit les signalements émis par les lanceurs d'alerte concernant la protection des données à caractère personnel. Elle traite également les demandes d'exercice des droits indirect portant sur les fichiers soumis à un régime spécifique ainsi que le contentieux lié à ces demandes.

Au sein de la DEDP, vous intégrerez le service de l'exercice des droits et des plaintes (SEDP), composé de 14 personnes, dont le chef de service et son adjointe. Dans le cadre de l'instruction de saisines adressées par des usagers afin de faire valoir leurs droits, les agents de ce service doivent intervenir auprès des responsables de traitement afin de rappeler la réglementation applicable, solliciter des éléments nécessaires à l'instruction des saisines ou encore de demander la correction des manquements. Ils doivent également régulièrement informer les usagers de l'état de leurs saisines. Ils peuvent par ailleurs solliciter d'autres services de la CNIL afin notamment que des contrôles soient effectués ou que des sanctions soient prononcées.

Votre rôle

Sous l'encadrement du chef de service et de son adjointe, qui seront également les maitres d'apprentissage, vous participerez activement à la protection des droits des personnes en contribuant au traitement de plaintes dénonçant de potentielles violations de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

Vos missions

- vous participerez à l'instruction des plaintes ;
- vous rédigerez les projets de courriers à destination des organismes incriminés et des plaignants ;
- vous rechercherez les textes, la jurisprudence et la doctrine applicables ;
- vous participerez à l'élaboration de notes juridiques, fiches de procédure et doctrinales.

Qui êtes-vous ? (Critères non cumulatifs)

- vous souhaitez intégrer une formation en master 2 en droit, notamment en droit du numérique, en apprentissage, pour la rentrée 2026-2027 ;
- vous faites preuve de curiosité sur les enjeux en matière de protection des données à caractère personnel et avez une appétence pour les nouvelles technologies et les enjeux économiques ;
- vous avez une appétence pour la défense des droits des citoyens/usagers ;
- vous avez une bonne aptitude rédactionnelle, un bon esprit de synthèse, de la rigueur et un sens de l'organisation;
- votre goût pour le travail en équipe et la transversalité seront des atouts;
- vous faites preuve d'aisance relationnelle et d'autonomie.

Structurée autour de quatre valeurs fondatrices - indépendance, conviction, expertise, collégialité - la CNIL est une autorité administrative indépendante chargée de préserver les libertés individuelles à l'ère du tout numérique, en accompagnant et en contrôlant l'usage des données personnelles.

Nos missions :

- informer et protéger les droits des personnes ;
- accompagner la conformité des organismes publics et privés, conseiller les pouvoirs publics ;
- anticiper les nouveaux usages et contribuer à l'innovation ;
- contrôler et sanctionner les organismes non conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Pourquoi nous rejoindre ?

Travailler à la CNIL c'est :

- contribuer à une mission qui a du sens et de l'impact sur la société ;
- évoluer dans un environnement où vous pourrez être formé, vous professionnaliser, et monter en compétences ;
- bénéficier d un cadre de travail agréable (crèche, salle de sport, restaurant sur place, local vélo...)