Référent Chargé des Mesures Réglementaires Liées au Rsa H/F

Conseils départementaux

Au sein de la Direction de l'emploi, de l'insertion et du logement, le service du Juste Droit au RSA réalise les contrôles des foyers allocataires, instruit les dossiers frauduleux, gère les EPD (équipe pluridisciplinaire départementale) en charge de la mise en oeuvre des sanctions relatives au parcours d'insertion, instruit tous les dossiers de précontentieux et contentieux liés au RSA, et gère les indus transférés et les demandes de remises de dettes.

Au sein de l'unité juridique du juste droit au RSA, l'équipe est constituée d'une cheffe d'unité, d'un cadre en charge du contentieux, de deux rédacteurs chargés du suivi du précontentieux, d'un instructeur des mesures règlementaires, de trois personnes en charge des droits complexes, et d'une assistante de gestion contentieux-indus.

L'instructeur a en charge tout le volet administratif des dossiers en lien avec l'équipe pluridisciplinaire départementale (EPD) RSA et vient en appui des gestionnaires ayant en charge la sanction liée au respect des droits et devoirs.

- Instruction & Conformité : Contrôle de l'éligibilité, veille juridique et rédaction de plaintes.
- Animation des instances (EPD) : De l'inscription des dossiers à la présentation orale, en passant par l'organisation des entretiens contradictoires.
- Accompagnement des sanctions RSA : Analyse d'opportunité, lien avec les référents d'accompagnement et information des usagers.
- Suivi administratif : Rédaction des notifications, tenue des tableaux de bord et accueil des usagers (physique/téléphonique).