Agent Chargé de la Réglementation Relative aux Polices Administratives et à la Sécurité H/F

Préfecture des Yvelines

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type :

CHARGE(E) DE LA POLICE ADMINISTRATIVE ET DE LA REGLEMENTATION JURIDIQUE - JUR006A / FPEJUR03
Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales
Assurer l'instruction des dossiers relatifs:
- aux débits de boissons;
- à l'ouverture de commerce;
- à la fermeture administrative d'établissement;
- à la captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par les forces de sécurité intérieure;
- à l'exercice sur la voie publique et à l'armement des agents de sécurité privée;
- à la police municipale
Rédiger les arrêtés préfectoraux et procéder à leur notification et/ou publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Assurer un suivi des dossiers instruits et des contentieux.
Polyvalence sur la mise en oeuvre d'autres polices administratives.


Votre environnement professionnel
Activités du service :
Le bureau des polices administratives est l'un des cinq bureaux qui composent la direction des sécurités, rattachée au cabinet du préfet des Yvelines.
Ce bureau est chargé de l'application de la réglementation relatives aux professions et activités réglementées dans le domaine de la police administrative (armes, explosifs et pyrotechnie, vidéoprotection, caméras aéroportées, lutte anti-drones, polices municipales, ouverture de commerce, débits de boissons, activités de sécurité privée, fermetures administratives etc...).


Le bureau des polices administratives est organisé en 2 pôles:

- le pôle des armes et explosifs: instruction des déclarations d'armes de catégorie C et des demandes d'autorisations de détention d'armes de catégorie B, saisies administratives d'armes, instruction des déclarations de spectacles pyrotechniques, des demandes d'agréments d'artificiers et application de la réglementation en matière d'explosifs
- le pôle de la police administrative généraleet de la sécurité: application de la réglementation en matière de vidéoprotection, de la captation d'image par aéronefs par les forces de sécurité, des débits de boissons, et délivrance d'agréments pour l'exercice de certaines professions réglementées, instruction des demandes d'armements des communes...
Composition et effectifs du service :
Le bureau des polices administratives comprend actuellement 1 agent de catégorie A (cheffe de bureau), 5 agents de catégorie B (dont l'adjointe à la cheffe de bureau), 4 agents de catégorie C répartis ainsi :
- pôle des armes et explosifs: 3 B
- pôle de police administrative et de la sécurité : 1 B, 4 C

Liaisons hiérarchiques :
Chef de bureau : Mme Amina KARIC
Directrice des sécurités: Mme Amélie VALLON

Liaisons fonctionnelles :
Bureau de la sécurité intérieure, sous-préfectures d'arrondissement, services de police et de gendarmerie (référents sûreté), communes et intercommunalités du département.