Dspap - Dtsp75 - Omp - Chargé de la Gestion du Contentieux Contraventionnel Pôle Csa H/F

Préfecture de Police de Paris

Groupe RIFSEEP: 2
Vos activités principales:
Missions principales:
En charge de la mise en oeuvre de l'action publique des contraventions relatives aux infractions routières automatisées (excès de vitesse, feux rouges ...) et des non-désignations:
- Traiter et suivre les procédures contraventionnelles,
- Étude de la régularité des procès-verbaux,
- Application de la réglementation et de la politique pénale en vigueur,
- Rédiger les réponses aux contrevenants et/ou à leurs représentants,
- Effectuer les recherches et investigations nécessaires sur les applications mises à disposition,
- Préparer et mettre en forme les dossiers orientés pour des reprises de poursuite par voie d'ordonnance pénale ou de citation directe.
- Étayer les dossiers de tous les éléments factuels pour faciliter la prise de décision de l'OMP.
Missions complémentairespossibles:
Selon les nécessités de service et de l'évolution des process de traitement, vous serez amené(e) à assurer ponctuellement des missions de soutien opérationnel pour les divers pôles du contentieux (matière contraventionnelle très diversifiée)
Votre environnement professionnel:
- Activités du service
Le Service du Contentieux gère toutes les réclamations à l'Officier du Ministère Public de Paris.
- Composition et effectifs du service
Le Service du Contentieux, dirigé par un Commandant Divisionnaire et un Commandant auxquels leur sont adjoints deux Majors, Chefs des Groupes Contentieux, est composé de 33 personnes réparties en 6 groupes identifiés par la matière contraventionnelle traitée.
- Liaisons hiérarchiques
N+1: Chef de groupe et son adjoint
N+2: Commandant Divisionnaire, Chef de service.
Liaisons fonctionnelles
DSPAP, DTSP75, Cabinet du Préfet de Police, autres partenaires institutionnels, TJ Paris, Trésor Public.