Thèse les Marchés Publics Comme Outils de Développement H/F

Doctorat.Gouv.Fr

Établissement : Université Paris-Saclay GS Droit École doctorale : Droit, Economie, Management Laboratoire de recherche : IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public Direction de la thèse : Jean-Marc PEYRICAL Début de la thèse : 2026-10-01 Date limite de candidature : 2026-05-11T23:59:59 En Guinée, les marchés publics représentent une part considérable du budget de l'État. Si leur dimension économique a retenu l'attention - notamment sous l'impulsion des réformes portées par l'ARMP -, leur fonction en tant qu'instrument de développement durable reste sous-théorisée. À l'heure où les ODD de l'Agenda 2030 s'imposent et où le droit français fait figure de modèle en matière de clauses environnementales et sociales, la transposabilité de ces instruments au contexte guinéen s'impose avec acuité. Ce sujet revêt un triple intérêt : scientifique (vide dans la littérature comparatiste), pratique (efficacité des conditionnalités des bailleurs de fonds) et politique (transition vers un modèle économique durable en Guinée).
II. Problématique et état de la recherche
La doctrine africaniste se concentre sur la transparence et la lutte contre la corruption, négligeant la dimension substantielle des marchés publics. En droit français, la transposition des directives européennes de 2014, la Loi Climat et Résilience de 2021 et le PNAD 2022-2025 offrent une base comparative solide. La Loi type CNUDCI (2011) et les directives Banque mondiale constituent le cadre normatif international de référence.
Dans quelle mesure les marchés publics peuvent-ils constituer un instrument de développement durable en Guinée, et à quelles conditions le droit guinéen peut-il s'inspirer du modèle français et des standards internationaux pour opérationnaliser cet objectif ?
Approche pluridisciplinaire : analyse normative comparée (textes français, guinéens, internationaux), institutionnelle (ARMP, DAJ, recommandations OCDE) et empirique (entretiens semi-directifs, données contractuelles, rapports d'audit).
Partie I - Fondements d'une commande publique durable : convergences normatives et spécificités guinéennes. Partie II - Effectivité de la commande publique durable en Guinée : leviers, obstacles et vers un modèle de réception sélective et d'innovation normative.
La recherche sera menée à l'Université Paris-Saclay, avec des déplacements en Guinée pour le recueil de données primaires auprès de l'ARMP et des bailleurs de fonds. Les sources documentaires seront mobilisées via les bibliothèques, Dalloz, Lexis360, les fonds de la Banque mondiale, de la CNUDCI et les archives institutionnelles guinéennes. Un financement doctoral sera sollicité (contrat doctoral).
Les résultats feront l'objet de publications dans des revues à comité de lecture spécialisées en droit public et droit comparé africain, ainsi que de communications dans des colloques internationaux. La thèse sera déposée en open access sur HAL-thèses et Theses.fr. Aucune clause de confidentialité n'est requise, les données relevant de sources publiques et d'entretiens anonymisés.
En fin de Master 2 en Droit des Achats Publics (Université Paris-Saclay), le candidat maîtrise le cadre normatif français et européen de la commande publique, les procédures de passation et d'exécution, ainsi que les enjeux des achats durables. De nationalité guinéenne, il dispose d'une connaissance directe du contexte institutionnel guinéen, complétée par une expérience pratique en tant que juriste stagiaire dans un service achats.

L'objectif est de travailler sur un secteur relativement méconnu en terme de recherche, l'achat public en Guinée. Démontrer que les achats effectués par l'ensemble des administrations publiques de Guinée sont un outils puissant d'intervention auprès des entreprises de ce pays.