Responsable Juridique - Contrats & Sinistralité H/F Alpes Contrôles

Alpes Contrôles est un acteur reconnu de la maîtrise des risques techniques, intervenant notamment dans les domaines du contrôle technique de construction, de la coordination SPS, de l'inspection et de la prévention des risques.

Notre mission : accompagner nos clients dans la sécurisation de leurs projets et de leurs activités, dans un environnement exigeant et réglementé.

Dans ce contexte, nous renforçons notre Direction Juridique et recrutons un(e) Responsable juridique - Contrats & Sinistralité.

Votre rôle

Rattaché(e) à la Directrice Juridique, vous pilotez le pôle en charge de la sécurisation contractuelle des activités de l'entreprise (missions de contrôle, d'inspection, de coordination, de certification, de prestations intellectuelles) et de la gestion de la sinistralité associée, notamment en matière de responsabilité civile professionnelle.

Vous intervenez en véritable partenaire des opérationnels, au coeur des enjeux techniques et assurantiels de l'entreprise.

Vos missions

1. Pilotage et management

• Encadrer, animer et faire monter en compétences une équipe de 2 juristes et de 3 assistantes juridiques
• Organiser l'activité du pôle (priorisation, allocation des ressources, suivi des dossiers)
• Mettre en place et suivre des indicateurs (e.g sinistralité, délais, coûts, typologie des litiges)

2. Sécurisation des activités contractuelles

• Superviser la rédaction, l'analyse et la négociation des contrats liés aux activités de l'entreprise (droit privé comme droit public)

• Superviser la rédaction, l'analyse et la négociation des contrats liés aux activités de l'entreprise (droit privé comme droit public)
• Veiller à l'adéquation entre les engagements contractuels, les missions réalisées et les garanties assurantielles (RC professionnelle notamment)
• Définir et faire évoluer les trames contractuelles (conditions générales et spéciales, conventions, clauses types)
• Accompagner les équipes opérationnelles et commerciales en amont des engagements
• Intervenir sur les dossiers à enjeux ou présentant des risques spécifiques (techniques, financiers, réputationnels)

3. Pilotage de la sinistralité

• Superviser la gestion des réclamations clients, sinistres et mises en cause (notamment en responsabilité civile professionnelle)
• Définir les stratégies de gestion en lien avec les enjeux techniques et assurantiels
• Piloter les dossiers sensibles (expertises, procédures judiciaires) en coordination avec les avocats, experts et assureur et la Directrice juridique
• Contribuer à assurer la relation avec notre assureur et optimiser la mobilisation des garanties
• Veiller à la qualité des analyses techniques et juridiques des dossiers

4. Analyse des risques et prévention

• Analyser les causes de sinistralité en lien avec la Direction Technique et Méthode (typologie des désordres, nature des missions, pratiques opérationnelles)
• Proposer des actions de prévention : évolution des clauses contractuelles, recommandations aux opérationnels, amélioration des pratiques
• Contribuer à la maîtrise du risque global de l'entreprise et à la réduction des coûts de sinistralité
• Participer à la diffusion d'une culture juridique et assurantielle au sein des équipes

5. Appui transverse

• Accompagner les directions opérationnelles et fonctionnelles dans leurs projets (nouveaux marchés, évolution des offres, partenariats, relations fournisseurs,...)
• Apporter un éclairage juridique sur les enjeux techniques et opérationnels notamment au moyen de formation des opérationnels
• Assurer une veille sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles (construction, responsabilité, assurances)
• Contribuer à accompagner le déploiement d'un programme de conformité au sein de l'entreprise (Loi Sapin II, RGPD, RSE)

Enfin, vous assurez un reporting régulier auprès de la Directrice juridique sur votre périmètre.

Déplacements ponctuels à prévoir : maximum 1x par mois en agence ou en fonction des impératifs liés à la fonction.