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Instructeur du Droit des Sols - Option Environnement - Chennevières-Sur-Marne H/F
Communes
- Chennevières-sur-Marne - 94
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Instruit les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols et du Code de l'urbanisme ; procède à la vérification et au contrôle de conformité des constructions et aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité.
Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et notamment permis de construire, de démolir et d'aménager ; instruction des certificats d'urbanisme opérationnels et des déclarations préalables
Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme
- Référé préventif, suivi des travaux et contrôle de la conformité des constructions réalisées
- Réalisation de la mise à jour du répertoire INSEE
- Constats d'infraction au Code de l'urbanisme et mise en demeure des pétitionnaires
- Participation à l'élaboration ou la modification des documents d'urbanisme
- Accueil, information et conseil des pétitionnaires, constructeurs et maîtres d'ouvrages
- Instruction des avant-projets et échanges avec l'architecte-conseil de la Ville
- cadre intermédiaire du secteur instruction
- échanges d'information avec les autres instructeurs du service et les projets d'aménagement
- relations avec l'architecte-conseil de la Ville, les services techniques, le territoire GPSEA (assainissement), et les services consultés au titre de l'instruction.
Le profil recherché
Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme :
- Lire et analyser les plans et documents d'urbanisme
- Analyser le projet au regard de la réglementation
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Suivre l'évolution de la réglementation
- Etude des avant-projets et présentation à l'architecte-conseil de la Ville
Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme
- Rédiger et délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme opérationnels
- Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées
- Réaliser le suivi statistique de l'activité urbanisme de la Commune, correspondant INSEE pour la mise à jour du RIL
Contrôle de la régularité des constructions réalisées
- Vérifier la conformité des constructions
- Rédiger les courriers de mise en demeure suite à une constatation d'infraction
- Constater et poursuivre les infractions
- Participer à la gestion des contentieux d'urbanisme
Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme
- Formuler des propositions dans le cadre de la révision ou la modification du PLU
Accueil, information et conseil des pétitionnaires et du public
- Accueillir les pétitionnaires et maîtres d'ouvrages, expliquer la réglementation et orienter vers les services compétents
- Conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l'instruction de la demande
La carte
14 Avenue du Maréchal Leclerc
94430 Chennevières-sur-Marne
Publiée le 12/04/2026 - Réf : O094260410001137
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