Chargé de Mission en Charge du Traitement des Affaires Juridiques - Commune de Saint-François H/F

Communes

Rattaché à la Direction générale, le ou la chargé(e) de mission assure une mission transversale en support de toutes les directions de l'administration communale.

1. Pilotage stratégique juridique: définir la stratégie juridique de l'organisation, sécuriser juridiquement les décisions, anticiper les risques juridiques et réglementaires.

2. Conseil et expertise: Conseiller le Maire, la Direction générale et les services, produire des notes et analyses juridiques, assurer une veille juridique permanente.

3. Gestion des contentieux: superviser les litiges, représenter l'organisation ou coordonner les avocats.

4. Élaboration normative/contractuelle: valider et rédiger les contrats, conventions, actes. Participer à la production des textes réglementaires ou internes.

5. Représentation institutionnelle

Arbitrage juridique sur dossier sensibles
Validation des contrats stratégiques
Gestion des recours et contentieux
Animation de formations juridiques internes
Mise en place de politiques de conformité (RGPD, éthique,...)