Chef du Service Instruction Droit des Sols - Noisy·le-Sec H/F

Communes

Au sein de la Direction de l'Urbanisme, aux côtés du Service Projets urbains et rattaché(e) à la Directeur.(rice) de l'Urbanisme, le.(a) Chef(fe) du Service instruction pilote l'instruction des autorisations d'urbanisme, enseignes, publicités et l'information du public et des professionnels demandeurs, en coordonnant 5 agents (3 cadres instructeurs et 2 assistantes juridiques). Le.(a) Chef(fe) du Service participe à l'évolution des outils de planification réglementaire (PLUi, RLPI, etc.), pilotés par le Service Projets urbains. Le.(a) Chef(fe) du Service contribue à la bonne information des élus sur le cadre légal et les dossiers en cours d'instruction.
Au sein de la Direction de l'Urbanisme, une équipe de 14 agents accompagne les mutations d'un territoire porté par les dynamiques métropolitaines de la 1ère couronne et l'arrivée de nouveaux transports. S'appuyant sur Est Ensemble, la Ville accompagne les transformations profondes de son territoire, notamment à travers une ZAC, 2 NPRU et 4 études stratégiques de mutations urbaines (en 2025 : 50 PC, 190 DP, 480 CU, 35 AT hors PC).

A ce titre, vous aurez pour principales missions :

Pilotage de l'instruction et enjeux urbains :

Organisation, coordination, encadrement et animation du Service instruction
Instruction et appui aux instructeurs dans le respect des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme (CU, DP, PC, PA, AT, Changement d'Usage, AP...),
Participation aux missions de médiation des conflits de voisinage liés aux autorisations
Appui à la Direction juridique pour le contentieux
Traitement des demandes de raccordement au réseau électrique et suivi budgétaire
Promotion d'un urbanisme durable intégrant l'enjeu climatique, la qualité architecturale et paysagère auprès des habitant.e.s
Participation aux réflexions menées par L'EPT Est Ensemble, participation aux rencontres du club des instructeurs

Développement des outils du Service :

Encadrement hiérarchique des agents
Tableau de bord de suivi et d'analyse de l'activité du service
Veille juridique
Registre des Immeubles Localisés (RIL)
Partage de l'information avec la Direction et avec les élus
Dématérialisation, logiciels DDC et guichet numérique des ADS (GNAU)
Définition et mise en oeuvre d'actions en faveur de la qualité du service et de l'information du public (guide, site internet, etc.)
Elaboration du budget et suivi d'exécution
Suivi du recouvrement de la Taxe d'Aménagement