Chargé de Mission Juridique d'Appui à la Fonction RH H/F

Service Public

Groupe RIFSEEP : 4

Vos activités principales

Au sein du service Ressources humaines, en lien avec la cheffe de service,
Au titre du suivi des règlements intérieurs, en lien avec les directions des DDI et le secrétaire général de la Préfecture, vous (40% de votre activité):
- Actualisez les règlements intérieurs des structures (Préfecture et SGCD, DDT, DDPP et DDETS),
- Expliquez l'application de la réglementation,
- Veillez à la mutualisation des règlements intérieurs,
- Assurez une veille normative sur les sujets impactant les règlements intérieurs.

Au titre de la gestion des dossiers individuels disciplinaires (20% de votre activité), vous :
- conseillez les supérieurs hiérarchiques et votre hiérarchie dans la mise en place d'une procédure disciplinaire dès les premières alertes
- veillez aux respects des droits de l'agent
- élaborez le dossier de procédure disciplinaire en appuyant le service demandeur

Au titre de l'appui juridique général du service (40% de votre activité), vous :
- identifiez les besoins d'informations internes sur des problématiques récurrentes en droits de la fonction publique, assurez une veille juridique et produisez des fiches ou des formations à usage interne dans un objectif d'application concrète de la réglementation.
- assurez également la mise à jour, le suivi, voire la négociation des conventions avec les partenaires extérieurs concernant les prestations d'actions sociales (restauration, service de médecine de prévention...)

En cas de nécessité de service, vous pouvez être amené à apporter un renfort ponctuel sur les autres missions du service.

Votre environnement professionnel


Au sein SGCD, le pôle ressources humaines comporte :
- le bureau gestion administrative et financière :Il assure la gestion des dossiers de carrière individuels des personnels de préfecture, sous-préfectures et DDI,la conduite des différentes campagnes : mobilité, promotions et avancements, indemnitaires, la bonne tenue des SIRH ministériels et de la fiabilisation des données individuelles, la gestion du temps de travail dans le logiciel de temps de travail "CASPER" et des Comptes Epargne Temps
- le bureau des relations sociales et du développement professionnel
Le BRSDP a pour missions le suivi du dialogue social, la gestion de l'action sociale, le suivi de la médecine de prévention, la formation, l'accompagnement des agents dans leur carrière puisqu'il est doté d'un conseiller(e) mobilité carrière (CMC) et d'une correspondante départementale de la formation. Le bureau héberge les fonctions du référent handicap et référent égalité diversité.
- un expert juridique

Composition et effectifs
1 chef de service, 1 chargé de mission, 2 chefs de bureau, 16 gestionnaires
Liaisons hiérarchiques
La Cheffe de service, la directrice ou son adjointe
Liaisons fonctionnelles
L'ensemble des DDI, la préfecture et les sous-préfectures, l'ensemble des ministères à l'échelon régional et/ou central.