Agent Instructeur au Sein du Pôle de Lutte Contre la Fraude du Cert Permis de Conduire H/F

Préfecture du Nord

Groupe RIFSEEP : 1


Vos activités principales :
Le centre d'expertise et de ressources titres (CERT) permis de conduire de Lille est chargé de l'instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire des usagers domiciliés dans les départements de la Loire, de la Moselle, de la Seine et Marne, des Hautes- Pyrénées et du Tarn et Garonne.
Les demandes s'effectuent de manière dématérialisées au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite et les usagers. L'instruction s'effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA) et d'ODAC (outil des droits à conduire) qui centralise les données relatives aux permis de conduire. Le CERT instruit quotidiennement environ 1500 demandes.

Au sein du CERT, et sous l'autorité du chef du pôle de lutte contre la fraude, vous serez amené à mettre en oeuvre le plan annuel de lutte contre la fraude du CERT en matière de lutte contre la fraude externe des usagers et des professionnels de la conduite mais également en matière de lutte contre la fraude interne.

Dans ce cadre, il vous sera demandé de:

- contrôler les demandes et les documents susceptibles de constituer une tentative de fraude (attestations de formation délivrées par les écoles de conduite, certificats de réussite à l'examen du permis de conduire, attestations de présence et feuilles d'émargements délivrées par les centres de sensibilisation à la sécurité routière, dans le cadre des demandes de récupération de points à instruire au sein du service, ...);

- authentifier les titres (passeports, CNI, permis de conduire étrangers, titres de séjour) auprès des services et des autorités concernés (services préfectoraux, consulats...);

- authentifier les pièces justificatives auprès des services, des administrations et des entreprises émetteurs;

- constituer le dossier en vue du signalement de la tentative ou de la fraude au référent fraude départemental;

- rédiger les signalements à destination des référents fraudes des préfectures du périmètre géographique du CERT, en cas de détection de fraude externe des usagers ou professionnels de la conduite;

- contrôler a posteriori, par échantillonnage, les dossiers traités par les agents du pôle instruction, dans le cadre de la prévention de la fraude interne;

- participer à l'élaboration et à la mise à jour des outils de formation et de suivi de l'activité du pôle de lutte contre la fraude.