Assistante - Assistant de Justice - Tribunal Administratif d'Orléans - 2 Postes H/F

Service Public

Votre environnement professionnel :

Le tribunal administratif est la juridiction qui peut être saisie directement par les citoyens pour contester une décision d'une administration locale (collectivité territoriale, préfecture, service déconcentré de l'État, établissement public, hôpital, établissement d'enseignement...) ou les résultats des élections municipales et départementales.

Lorsqu'un citoyen souhaite contester une décision de l'administration, il doit se tourner vers le tribunal administratif situé dans la zone géographique où siège l'administration en question.

Le tribunal administratif peut également être saisi en urgence (référé) contre une décision locale nécessitant une intervention rapide du juge. Il existe 42 tribunaux administratifs répartis sur le territoire.

Outre leur fonction de juge, les tribunaux administratifs peuvent être sollicités, à titre consultatif, par les préfets pour donner un avis sur des questions de droit.

La juridiction d'Orléans a pour mission de juger des recours déposés sur des affaires dans les départements du Cher, d'Eure-et-Loir, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret.

Composition et effectifs du service: 5 chambres - 23 magistrats, 26 agents de greffe, 4 postes d'assistants de justice, un assistant juridique vacataire et un aide à la décision.

Le Tribunal administratif d'Orléans propose 2 postes d'Assistante / Assistant de justice.

Vos missions:

Le Tribunal administratif d'Orléans propose 2 postes d'Assistante / Assistant de justice.

Vous apportez votre contribution sur les missions suivantes :

- Aide à la décision du président de chambre par la préparation de dossiers contentieux sous son contrôle et la participation au traitement des dossiers de séries ou relevant de questions semblables ;

- Participation aux séances d'instruction ;

- Assistance à la préparation d'ordonnances (irrecevabilités manifestes, référés...) ;

- Rédaction de notes de jurisprudence et veille documentaire.

Liaisons hiérarchiques: Chef de juridiction, président de chambre, greffier en chef et Liaisons fonctionnelles: Magistrats et agents de greffe

L'assistante/assistant juridique contractuel est tenu(e) au secret professionnel. L'exercice d'activité accessoire est soumis à l'accord préalable du chef de juridiction.

Télétravail partiel possible après une période d'adaptation au poste et après accord du chef de juridiction.

Vos perspectives:

Développer vos compétences en contentieux administratif et acquérir une expérience professionnelle, valorisable pour la poursuite d'études ou le passage d'examen ou concours (CRFPA, Conseiller de TA - CAA)